LES CONDITIONS ESSENTIELLES D'IMPORTATION
Trois conditions sont requises pour que le rhum puisse entrer en France.
a) La première, et la plus importante, est celle qui précise que les rhums présentés doivent être des rhums colomiaux français, c’est-à-dire provenant de la mise en œuvre de matières premières, cannes ou mélasses, récoltées ou fabriquées dans les colonies françaises. Ces rhums sont seuls admis à l'importation, bénéficiant ainsi de ce que l’on appelle le privilège colonial, et le certificat d’origine fait la preuve que cette condition est bien remplie.
La raison de ce privilège est facile à discerner : le législateur a favorisé les rhums de nos colonies françaises dans un but essentiellement national; il n’a pas voulu que les rhums étrangers puissent venir concurrencer sur le marché français les rhums coloniaux, qu'il assimile ainsi à des produits nationaux. C’est pourquoi, à ce principe de
la prohibition des rhums étrangers, il n’est fait dérogation que très rarement, et encore est-il nécessaire que ce soit dans l'intérêt de la production ou du commerce Îrancais : par exemple, des dérogations seront accordées par réciprocité afin que nos nationaux puissent exporter certains produits métropolitains sur un pays étranger, qui sera alors autorisé à importer du rhum dans une proportion équivalente. Faut-il approuver de telles mesures ? On est tenté de répondre par l’affirmative, et cependant si tous les pays s’enferment ainsi dans un protectionnisme aussi absolu, il sera de plus en plus difficile de revenir au libre-échange, qui est pourtant la condition essentielle de la trêve économique et de la paix entre les nations.
b) La deuxième condition exigée par la loi est que les rhums ne titrent pas plus de 68 degrés. L'examen de cette condition se fait par une analyse en douane à l’arrivée du navire dans le port d'importation.
Quelle est la raison d’une telle exigence ? Elle s’expliquait surtout en 1922 lorsque la rectification se pratiquait sur une grande échelle pour rendre cette rectification plus difficile. Actuellement, cette transformation du rhum en alcool n’est plus pratiquée par le particulier, elle est officielle, elle est en quelque sorte nationalisée, et l’on ne comprend plus très bien la raison d’être de cette condition.
c) Enfin, la troisième condition, c’est que les rhums doivent présenter les caractères spécifiques définis par les décrets rendus en exécution de la loi du 19 août 1905: ces textes sont : l’article 6 du décret du 19 août 1921 et le règlement d'administration publique du 28 juin 4938. Il en résulte que le produit doit présenter à la dégustation les caractères organoleptiques du rhum, et que de plus, à l'analyse, il doit renfermer un poids d’impuretés égal ou supérieur à 280 grammes.
Cette condition est nécessaire, c’est le fondement même
de la législation de protection du produit à l’intérieur du pays : nous verrons en effet, dans la deuxième partie de ce livre, que le rhum est suivi par l'Administration française afin qu'il ne subisse aucune falsification, afin qu'il reste toujours « le rhum ». Pour cela, il doit avoir certains caractères qui lui sont reconnus par la définition légale, et il est évidemment indispensable que le rhum présenté à l’importation possède lui-même ces caractères.
Si l’une de ces trois conditions vient à manquer, le produit présenté à l’importation est considéré comme marchandise prohibée, et son admission en France est refusée.
