PREMIERE PARTIE L'IMPORTATION DU RHUM EN FRANCE

CHAPITRE I. — Le régime de l'importation avant la loi du contingentement ...:.:.4..,%.:.-.,....5,,..4,.:.4%442..

$ 1. Le régime du rhum pendant la guerre ................

4° Notions sur la réglementation des alcools ........

2 Les importations de rhum et le commerce rhummier

pendant la guerre. Le régime juridique du rhum.

30, Les TéQUISITIONS ET ANR EPP EP ENCEINTE

$ 2. La réglementation des importations rhummières par

le décret um octobre ALIEN MERE PRE ENCRES

$ 3. La prohibition de l'importation des rhums étrangers.

CHAPITRE IL -- Le contingentement des rhums coloniaux français, 25:20 LAUNE RARE AA COM EN CPR entr TE

$ 1. L'origine et les précédents du contingentement...... SALON CON ENMAENEEMNENTAE NAME LPELAEETE EAN LE Note de A TONNES EEE ANA ENT NO RER 2% les trojets Men diSGUSs On TER CET RER 3° Le contingentement des rhums coloniaux........ $ 3. La mise en application du contingentement.......... 1° Domaine exact de ce nouveau régime ............

2° La répartition du contingent entre les A 3° Le rôle de l’Administration des Douanes.......... $ 4. Les diverses modifications apportées au régime du contingentement den) a 40886 SAN ENT UE 4° Les augmentations successives du contingent...... 291Le question qu creux de iroutenter MEN IOEENTEnX

CHAPITRE III. — Les importants décrets de 1934 et 1935. Les premières mesures d'économie dirigée................

$ 1. La crise du rhum et les remèdes possibles à cette crise. S2Le décalage \du| contingent ent RER Are

$ 3. L'échelonnement des expéditions .................... S'4 La ponc HOME RS SRNTAOERR Er SIENS TS RITES

1° L’achat de rhum par le Service des alcools. — Ses modalités d'application 1} TUNER ETES At

2° Le financement de l'opération : la taxe de 60 francs.

S2 91 CONCIUS TON MANN RTRONRTONENNUS EEE ;

LACRCAC MON RON CNET RE

dont

CHAPITRE IV. — La nouvelle réglementation de l'importation des rhums. Le statut du rhum. Véritable intervention de Pétat/en matière économique :...:{2.""......1....12.4. 0

$ 4. Les projets d'organisation du marché du rhum........ SD OLIS POULE LEUR OUT ARE AR EAP LE ER GIE ER 4° Le vote de l’article 25 de la loi de finances du GARAGES ER ENS NU Er AR RO eg AL A OA VA 2° Les principales dispositions de l'article 25 ........ 3° La Commission consultative des rhums ............

4° Les lignes générales de la nouvelle organisation l'œuvre de la (Commission consultative des LS OR D 42 LE VE OA EP ER AE ECS AN CEA NEC RE a) Le blocage des rhums et la fixation d’un prix DURE NE ANR LAS gene SON LA RE DUR RENE TIRE b)Hréchelonnementi etes Men LR EUR PERS c) L’assainissement proprement dit du marché... d} Leninancement.)...0.2.1 RE RP A ANS e)R Les: TÉPIMES SPÉCIAUX CASE Up" Son f) Les exceptions au nouveau Statut ............ SES PADDTÉGAHONACNUIQUE NU SITEULO NI CENTER ANNE

SANConclusion sur MiéconomiendtinaéeMA MER EURE

CHAPITRE V. — Résumé des conditions actuelles de l’importation des rhums en France. Leurs principales raisons d'être. 4° Les conditions essentielles d’importation..........

20 La condition d'admission en franchise ............

3° La dernière condition : l'importation définitive...