CHAPITRE I. — La législation du rhum chez les commerçants

$ 1. La législation générale applicable à tout spiritueux. 4aPLes marchande ten 2708" He MERE eee RTE a) Leur définition. Le crédit des droits ............ b) Les conditions nécessaires pour être marchand PRE EN SORA APRIL CE GE Gr LE SR c) La surveillance exercée chez les marchands en A Ne EE REA EST RE SORA 20 Leg détaillants, débitants de boissons ..........

8 2. La réglementation spéciale au rhum................ le

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