CHAPITRE PREMIER

FORMATION, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, CIRCONSCRIPTION

BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Une société mutualiste a été instituée le . . . 190 , sous la dénomination de . . . parmi les employés et ouvriers

de . . .

Le siège social est établi à . . ., et la circonscription comprend cette commune et les localités habitées par les membres.

La société a pour but de faciliter aux membres effectifs la création d’une pension de retraite par l’affiliation à la Caisse de retraite sous la garantie de l’Etat.

Art. 2. — A. La société se compose de membres effectifs et âe membres honoraires.

B Les membres effectifs sont ceux qui, ayant souscrit l’engagement de se conformer aux présents statuts et règlements spéciaux de la société, ont droit aux avantages sociaux.

C. Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la société, sans participer aux avantages qu’elle accorde. Ils ont le droit d’assister aux séances, mais n’ont voix délibérative que lorsqu’ils font partie du conseil d’administration.