CHAPITRE III
ADMINISTRATION, RÈGLEMENT DES COMPTES
Art. 6. — La société est administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de . . . commissaires L Leurs fonctions sont gratuites.
La société peut aussi nommer un président d’honneur parmi ses membres honoraires.
Art. 7. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour six ans 2 en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages valables des membres présents.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs et honoraires réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin
Le renouvellement des membres du conseil a lieu tous les trois ans par moitié 3. Les membres sortants sont rééligibles.
La première série est désignée par le sort.
Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale, l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 8 4. — à) Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux de la société. Il est chargé de la, police des assemblées, représente la société et contresigne les actes. Il a voix prépondérante.
b) Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
c ) Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient les registres reconnus nécessaires, hormis les registres de versements, fait la correspondance, conserve les archives et établit avec le trésorier les états requis pour faire participer les membres aux subsides des pouvoirs publics.
d ) Le trésorier reçoit les cotisations et les versements facultatifs que les membres voudront effectuer au-dessus de la cotisation obligatoire 5 et effectue les dépôts à la Caisse de retraite. Il tient un registre dans lequel chaque affilié a son compte particulier ; il est tenu de le soumettre à tout membre du conseil qui lui en fait la demande. Il opère le placement ou le retrait des fonds sociaux sur un ordre signé par le président et le secrétaire.
e ) Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances et s’enquièrent de tout ce qui concerne l’intérêt et la prospérité de la société.
*Le conseil d’administration peut se composer essentiellement d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, ou même d’un président et d’un secrétaire-trésorier. Les administrateurs peuvent se recruter en tout ou en partie parmi les membres honoraires.
2 Ou bien pour quatre ou deux ans.
3 Ce renouvellement peut se faire intégralement, à l'expiration du mandat. Il peut aussi avoir lieu par tiers, tous les deux ans, ou, si la durée du mandat est fixée à quatre ans, par moitié tous les deux ans, etc.
4 Biffer éventuellement ce qui concerne les fonctions qui ne sont pas représentées au conseil d’administration.
6 La mention relative au versement facultatif peut être biffée éventuellement. (Voir art. 12 - [2]).
/) Le conseil arrête les règlements spéciaux de la société et met les règlements et tarifs de la Caisse de retraite à la disposition des membres effectifs.
Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valables des membres présents.
Art. 9. — Le conseil décide sans appel tous les cas non prévus par les présents statuts et les règlements spéciaux de la société. Il statue souverainement sur toutes les contestations qui surgiraient au sein de la société.
Art. 10. — Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président. Ces réunions ont principalement pour objet la vérification des registres du secrétaire, des comptes du trésorier et des versements effectués à la Caisse de retraite .
Art. 11. — Tous les ans, en février, se tient une assemblée générale dans laquelle le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 31 décembre.
Après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède éventuellement au renouvellement des membres du conseil d’administration dont le mandat expire.
Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire, au plus tard dans lesi 5 jours, sur une demande écrite du conseil ou sur une demande écrite et motivée signée au moins par le tiers des membres effectifs.
Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des associés trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion.
Sauf dans les cas prévus par les articles 22 et 23, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages valables des membres présents.
