COTISATIONS, SOUSCRIPTIONS, SUBVENTIONS

Art. 12. — Les membres s’engagent à payer une cotisation hebdomadaire (ou bi-mensuelle ou mensuelle) de ... (ou s’élevant aux . . . p. c. de leur salaire x) .

Ils peuvent effectuer des versements facultatifs 1 2.

Art. 13. — Les membres honoraires paient une souscription annuel dont le minimum est fixé à . . . francs3.

L’établissement . . ., à titre de membre honoraire, versera . . .

1 II est évidemment plus logique de proportionner les cotisations au salaire.

Les cotisations sont ordinairement prélevées sur le salaire au moyen de retenues opérées toutes les semaines, toutes les quinzaines ou tous les mois suivant le cas.

2 La mention relative aux versements facultatifs peut éventuellement être biffé (Voir art. 8 litt. d (5]).

3 Les patrons et administrateurs de sociétés industrielles qui interviennent dans la formation des pensions des ouvriers par un versement proportionnel ou égal aux versements des ouvriers peuvent être considérés connue membres honoraires.

MUTUALITÉS.

Toutefois, l’établissement se réserve toujours le droit de diminuer et même de supprimer ses subventions1.