L’assurance-vie

Considérations générales. — Les risques si variés et si nombreux auxquels sont exposés les travailleurs et particulièrement ceux qui, comme les ouvriers, ne peuvent assurer leur existence que grâce à des salaires journaliers, contraignent ceux-ci à rechercher dans une pratique sage de la prévoyance les remèdes à des maux parfois fréquents et toujours douloureux.

Il n’est guère de risque plus certain que la mort. La mort peut entraîner pour la famille du travailleur des conséquences redoutables. Là où a pu régner une aisance relative, où le foyer familial a pu s’illuminer de quelque bonheur, le décès du père de famille engendre fréquemment, trop fréquemment, hélas ! toute une succession de maux dus à la gêne, la ruine ou la misère. Et l’on peut s’étonner de ce que, travailleur d’élite, ce père de famille ait eu le constant souci de se prémunir contre des risques incertains, tels la maladie et le chômage qui en dérive, le chômage involontaire, l’invalidité, la pension de vieillesse, l’incendie, etc., sans qu’il ait cru devoir s’assurer aussi contre ce risque certain qu’est le décès.

L’assurance sur la vie, basée sur les principes de toutes les assurances, c’est-à-dire le paiement de primes et la répartition des conséquences d’un risque sur une masse suffisante de personnes, apporte au travailleur prévoyant le moyen d’atténuer, pour sa famille, les conséquences de sa mort. Elle lui donne le moyen d’octroyer aux siens des ressources après son décès, quelle que soit l’époque à laquelle il survient. Elle lui assure aussi, avantage appréciable, la tranquillité morale et matérielle.

La Caisse générale d’Assurances. — La première application du principe d’assurance-vie fut introduit en Belgique dans la loi du 9 août 1889 sur les habitations ouvrières. La Caisse d’Epargne et

MUTUALITÉS.

de Retraite était autorisée, par l’article 8 de la loi, « à traiter des opérations d’assurance mixtes sur la vie ayant pour but de garantir le remboursement, à une échéance déterminée ou à la mort de l’assuré, si elle survient avant cette échéance, des prêts consentis pour la construction ou l’achat d’une habitation ». Les familles assurées se voyaient donc dispensées, au décès du père, de continuer à effectuer des versements à la société d’habitations ouvrières qui avait consenti à faire les avances de fonds et qui était remboursée par l’organisme officiel.

Mais durant plusieurs années, l’assurance-vie n’était possible que pour ce seul objet : la loi du 21 juin 1894, en créant un organisme distinct, la Caisse d’Assurances, annexée à la Caisse d’Epargne et de Retraite, ne subordonna plus les bénéfices de l’assurancevie à cette condition. Le statut de la caisse nouvelle, placée sous la garantie de l’Etat, permettait désormais de contracter des assurances mixtes et des assurances vie-entière, le maximum du capital assuré étant de 5,000 francs. Il autorisait également des opérations d’assurance temporaire à capital décroissant, servant à garantir, en cas de décès, le remboursement du solde restant dû sur un emprunt remboursable par annuités constantes. Il pouvait être stipulé que la somme assurée serait, à l’échéance du contrat, versée à capital aliéné à la Caisse de Retraite et employée à l’acquisition de rentes au profit du ou des bénéficiaires.

La Caisse d’Assurances, étant donnés son caractère officiel et le but qui lui est assigné, qui fait de son action une mission purement sociale, permet de contracter des assurances-vie dans des conditions particulièrement favorables. Elle ne poursuit aucun but de lucre ; la Caisse d’Epargne en supporte tous les frais d’administration, moyennant une rétribution égale à 3 p. c. du montant des primes encaissées, qui lui est versée par la Caisse d’Assurances à la fin de chaque année. Les bénéfices peuvent même être répartis entre preneurs d’assurances, conformément aux dispositions de l’article 29 de la délibération du Conseil général, approuvée par arrêté royal du 4 décembre 1899, modifiée par la délibération du Conseil général approuvée par arrêté royal du 29 juillet 1907.

On ne pourrait donc assez dissuader ceux qui seraient désireux de s’assurer au décès de s’adresser à des sociétés financières privées, prélevant sur les primes des redevances souvent considérables, et sans toujours offrir les mêmes garanties de sécurité que la Caisse officielle.

Il ne nous paraît pas recommandable non plus aux sociétés mutualistes de se fédérer en vue de la constitution d’une caisse fédérale d’assurance-vie, pour les mêmes raisons qui font que l’affiliation de leurs membres peut se faire, dans des conditions excep-

tionnelles, sous la garantie de l’Etat et que, d’autre part, une caisse d’assurance de ce genre n’est réellement stable que si elle est alimentée par un nombre très considérable d’adhérents b