CHAPITRE III

ADMINISTRATION ET RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 6. — La société est administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de . . . commissaires1. Leurs fonctions sont gratuites.

La société peut aussi nommer un président d’honneur parmi ses membres honoraires.

Art. 7. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour ... 2 en assemblée générale, au scrutin et à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs et les membres honoraires réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894.

Le renouvellement des membres du conseil a lieu tous les . . . ans par moitié 3. Les membres sortants sont rééligibles.

La première série est désignée par le sort.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 8 4. — a) Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux de la société. Il est chargé de la police des assemblées, représente la société et contresigne les actes. Il a voix prépondérante ;

b) Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d’absence ;

c) Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient les registres reconnus nécessaires, hormis les registres de versements, fait la correspondance et conserve les archives ;

d) Le trésorier reçoit les cotisations et les versements que les membres voudront effectuer au-dessus de la cotisation régulière et effectue les dépôts à la Caisse d’assurances en observant l’article 12. Il tient un registre dans lequel chaque affilié a son compte particulier ; il est tenu de le soumettre à tout membre du conseil qui lui en fait la demande. Il opère le placement ou le retrait des fonds sociaux sur un ordre signé par le président 5 6 en observant le § 50 de l’article 17.

e) Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances

1 Le conseil d’administration peut se composer essentiellement d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, ou même d’un président et d’un secrétaire-trésorier. Dans les sociétés comprenant un grand nombre de membres on peut compléter le comité par un secrétaire-adjoint et par un trésorier-adjoint. Les administrateurs peuvent se recruter en tout ou en partie parmi les membres honoraires.

2 Deux, quatre ou six ans au choix.

3 «Tous les ans », «tous les deux ans » ou «tous les trois ans », suivant

la durée du mandat. Ce renouvellement peut aussi se faire intégralement, à l’expiration du mandat ou avoir lieu par tiers, si la durée du mandat est fixée à trois ou six ans. I

4 Biffer éventuellement ce qui concerne les fonctions qui ne sont pas repré-

sentées au conseil d’administration.

6 Pour retirer des fonds déposés à la Caisse d 'Epargne, ces mandataires peuvent se donner mutuellement délégation, mais celle-ci doit être renouvelée pour chaque retrait et indiquer le montant de la somme à retirer. La délégation peut être donnée sur papier libre et sans légalisation de signature, lorsque celle-ci figure au registre «ad hop » du bureau qui a délivré le livret.

et s’enquièrent de tout ce qui concerne l’intérêt et la prospérité de la société ;

/) Le conseil arrête les règlements spéciaux de la société et jnet les règlements et tarifs de la Caisse d’assurances à la disposition des membres effectifs.

Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque ... de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Art. g. — Le conseil décide sans appel sur tous les cas non prévus par les présents statuts et les règlements spéciaux de la société. Il statue souverainement sur toutes les contestations qui surgiraient au sein de la société.

Art. io. — Le conseil se réunit une fois par trimestre (ou semestre) et chaque fois qu’il est convoqué par le président. Ces réunions ont principalement pour objet la vérification des registres du secrétaire, des comptes du trésorier, des dépôts faits à la Caisse d’Epargne et des versements effectués à la Caisse d’assurances.

Art. ii. — Tous les ans, en février, se tient une assemblée générale dans laquelle le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 31 décembre.

Après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède éventuellement au renouvellement des membres du conseil d’administration dont le mandat expire.

Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire, au plus tard dans les. quinze jours, sur une demande écrite du conseil ou sur une demande écrite et motivée, signée au moins par le tiers des membres effectifs.

Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des associés trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion.

Sauf les cas prévus dans les articles 20 et 21, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Chaque année, avant le mois de mars, la société adresse le compte de ses recettes et de ses dépenses à la Commission permanente des sociétés mutualistes, conformément à l'article 19 de la loi du 23 juin