COTISATIONS, SOUSCRIPTIONS, VERSEMENTS A LA CAISSE D’ASSURANCES

Art. 12. — Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant annuel est égal pour chacun d’eux au montant de la prime ou des primes dues à la Caisse d’assurances. Cette cotisation est perçue par semaine (ou par mois) . Les membres peuvent se libérer en versant en une fois le montant de la cotisation annuelle 1. Les primes sont versées

1 Le règlement d’ordre intérieur qui peut être rédigé en s'inspirant des indications générales du règlement que nous avons proposé pour les sociétés de secours mutuels proprement dites, déterminera, le cas échéant, le mode et la date de perception des cotisations. Il pourra recommander la persévérance aux sociétaires, en attirant leur attention sur ce fait que des Versements relativement minimes, mais répétés avec régularité, finissent par assurer un capital important.

à la Caisse d’assurances aux époques fixées par elle. En attendant, les cotisations sont déposées sur le livret d’épargne de la société ; les intérêts afférents à ce dépôt sont acquis au fonds spécial.

Art. 13. — Les membres honoraires paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à fr. ... Ils peuvent, en outre, faire des versements supplémentaires au profit des membres effectifs qu’ils désignent .