‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 124 sur 422 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

FRAIS FUNÉRAIRES ET DE DERNIÈRE MALADIE, AFFILIATION COLLECTIVE DES MEMBRES EFFECTIFS A LA CAISSE D’ASSURANCES.

Art. 14. — En vue du paiement des frais de funérailles et de dernière maladie, la société affilie collectivement ses membres effectifs à la Caisse d’assurances sous la garantie de l’Etat.

Le capital assuré sera de 25 francs au moins et de 200 francs au

plus.

L’assurance est vie - entière, à primes payables pendant 5 ou io années ; toutefois, pour les membres âgés de moins de 1 5 ans révolus, elle peut être temporaire, à prime unique, pour une période de 5 à 15 ans finissant au plus tard à l’âge de 21 ans révolus.

Aucune indemnité n’est accordée lorsque le décès est provoqué par un duel, un suicide volontaire ou des excès habituels de boissons alcooliques.

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