CHAPITRE VII

FONDS SPÉCIAL

Art. 17. — Le fonds spécial de la société se compose :

i° Des souscriptions des membres honoraires ;

2° Des dons et legs particuliers ;

30 Des subsides accordés par les pouvoirs publics ;

4° Des recettes et produits divers et des amendes prévues éventuellement par le règlement d’ordre intérieur ;

50 De l’intérêt de l’avoir du fonds spécial, qui doit être déposé, au

nom de la société, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat, conformément à l’article 18 de la loi du 23 juin 1894.

Art. 18. — Après le paiement des frais d’administration, le conseil détermine annuellement le montant de la somme qui sera prélevée sur le fonds spécial, pour être versée, en prime unique à la Caisse d’assurances, au profit des membres effectifs ayant rempli régulièrement leurs obligations et comptant au moins six mois de sociétariat.

Toutefois, si la somme à répartir ne permettait pas de verser au moins un franc par assuré, la répartition serait faite par ordre d’ancienneté. Les sociétaires auxquels une part aurait été attribuée ne participeraient à une nouvelle répartition que lorsque tous les ayants droit auraient été favorisés.

Le conseil pourra également décider qu’une partie de la somme à répartir sera spécialement versée au profit des membres effectifs qui, par leur propagande, auront amené de nouveaux adhérents et auront ainsi contribué à répandre les bienfaits de l’assurance sur la vie.

Les fonds ne peuvent être distraits du but que leur assignent les statuts.