PROPOSITION D’ASSURANCE
Preneur d’assurance (a)
Nom et prénoms :
Nom d’alliance s’il s’agit d’une femme mariée :
Indication précise de la profession :
Lieu et date de naissance :
Adresse : rue n°
Proposé à l'assurance (b).
Nom et prénoms :
Nom d’alliance s’il s’agit d’une femme mariée :
Indication précise de la profession :
Lieu et date de naissance :
Adresse : rue n°
Prénom du père du proposé à l’assurance :
Nom et prénoms de la mère du proposé à l’assurance :
Bénéficiaires (c).
Nature de l’assurance (d).
Tarif I
Mixte pour une durée de (e) années.
Mixte jusque (f) ans.
Vie entière à primes viagères et temporaires jusque (g) ans.
Mixte jusque (f) ans. (Versements de dix francs par mois au maximum.)
Vie entière. (Versements de dix francs par mois au maximum.)
Mixte jusque (f) ans.
Vie entière.
Mixte pour une durée de (e) années. |
Mixte jusque (f) ans. I îwfrànc'.
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Vie entière à primes viagères et temporaires jusque (g) ans. I maximum.) Pour une durée de (e) années.
(a) Celui qui conclut avec la Caisse d’assurances et effectuera les versements.
(b) Celui sur la tête duquel doit reposer l’assurance ; c’est-à-dire celui au décès duquel le ou les bénéficiaires auraient droit au capital assuré.
(c) Celui ou ceux au profit desquels le contrat est conclu ; les bénéficiaires doivent généralement être désignés par leur nom, prénoms, profession, domicile, lieu et date de naissance.
(d) Barrer les natures d’assurances non admises.
(e) Nombre d’années de l’assurance (10, 15, 20 ou 25 années).
if) Epoque à laquelle le contrat doit prendre fin (55, 60 ou 65 ans).
(g) Age auquel devront cesser les payements de primes en cas de vie (55, 60 ou 65 ans).
Prime annuelle constante : (h) francs,
, , ... ( annuellement par anticipation,
payable (i) \
l mensuellement, par douzième, à raison de (j) francs par mois. Prime unique : (k) francs.
Les soussignés déclarent donner pour eux-mêmes et pour tous leurs ayants droit pleine et entière adhésion à toutes les clauses et conditions formulées dans les arrêtés royaux des 4 décembre 1899, 21 septembre 1904 et 29 juillet 1907, relatifs aux assurances sur la vie.
Le preneur d'assurance,
Le proposé à l’assurance,
Nous soussignés attestons que la croix ci-dessus a été apposée en notre présence par le preneur d’assurance.
Vu pour autorisation maritale,
Fait en ma présence, le
Nous soussignés attestons que la croix ci-dessus a été apposée en notre présence par le proposé à l’assurance.
Vu pour autorisation maritale,
Si le preneur d’assurance veut stipuler que la somme assurée sera, à l’échéance du contrat, versée à capital aliéné à la Caisse de Retraite et employée à l’acquisition de rentes au profit du ou des bénéficiaires, il signe une annexe à la proposition d’assurance dont la formule lui est transmise sur demande adressée au Directeur Général de la Caisse.
Case réservée à l’apposition des coupons-reçus correspondant au 1er versement, lorsque la proposition est souscrite dans un bureau de poste et qu’il s’agit d’une assurance suivant l’un des tarifs III, V ou VI.
(h) Indication en toutes lettres, de la somme que l’on désire verser annuellement, en cas d’assurance suivant l’un des tarifs I, II, V ou VI.
(/) Barrer le mode de payement non admis.
</) Indication de la somme à payer mensuellement (francs entiers).
(k) Indication en toutes lettres, de a somme que l’on désire verser, en cas d’assurance suivant l’un des tarifs IV ou VII.
(/) Signature ou croix du preneur d’assurance.
(m) Signature ou croix du proposé à l’assurance.
(n) Signature de deux témoins, dans le cas où le preneur d’assurance ne sait ou ne peut signer.
(o) Signature de deux témoins, dans le cas où le proposé à l’assurance ne sait ou ne peut signer.
\p) Signature du mari, si le preneur d’assurance est une femme mariée.
(?) Signature du mari, si le proposé à l’assurance est une femme mariée.
(r) Signature de l’agent de la Banque, du délégué de la succursale, du percepteur des postes ou du préposé à la matricule.
MUTUALITÉS.
G. — Sociétés mutualistes dites Caisses de Funérailles
Caractères essentiels. — Nous avons eu l’occasion de signaler dans le chapitre relatif à l’assurance-vie, que la plupart des sociétés mutualistes octroyent, au décès de leurs membres, des indemnités spéciales permettant aux familles de faire face aux frais funéraires. Dans certaines sociétés, les statuts prévoient même l’obligation pour le conseil de déléguer une société de musique aux funérailles, aux frais de la communauté mutualiste.
Inspiré par le désir de venir en aide aux sociétés et de les mettre en situation de supporter cette charge dans des conditions avantageuses, le Conseil général de la Caisse d’Epargne et de Retraite prit la décision, le 28 juillet 1910 h d’autoriser la Caisse d’Assurances à conclure, par l’intermédiaire des sociétés mutualistes et sans examen médical spécial, des opérations collectives d’assurances temporaires de capitaux ne dépassant pas 200 francs par tête et destinés à couvrir les frais de funérailles et de dernière maladie.
Un capital minimum de 25 francs pouvait être assuré dans les mêmes conditions.
Les tarifs VIII et IX de la Caisse générale d’Assurances indiquent les primes à payer pour ce mode d’assurances. On peut obtenir ces tarifs en s’adressant à M. le Directeur général de la Caisse d’Epargne et de Retraite, rue Fossé-aux-Loups, à Bruxelles.
Etant donnés les avantages notables que représentent ces contrats collectifs, nous ne pouvons qu’engager les sociétés à y recourir sans hésitation.
La pratique courante de la mutualité nous fait, en outre, relever l’existence, dans notre pays, de sociétés dites caisses de funérailles. Ces sociétés sont instituées dans le but exclusif de procurer à leurs membres, lors de leur décès, une indemnité destinée à faire face aux frais d’enterrement. La somme assurée, en général minime, varie de 25 à 100 francs. On doit cependant souligner ici que les nombreux moyens auxquels recourent les intéressés pour alimenter la caisse commune dispensent chacun d’eux de faire un effort pécuniaire sérieux pour assurer sa famille contre ce risque. Nous donnons ci-dessous un modèle de statuts de ce genre de caisses :
