CHAPITRE PREMIER

FORMATION, DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Une société a été établie à . . ., le . . ., sous la dénomination de . . .

1 Cette décision a été approuvée par un arrêté royal en date du 6 septembre 1910.

Elle a pour but d’aider à couvrir les frais de funérailles des membres effectifs.

Le siège social est établi à . . ., et la circonscription de la société comprend . . .