Faveurs pécuniaires

Subsides de premier établissement. — Le Ministère de l’Industrie et du Travail est autorisé à accorder aux sociétés de secours mutuels reconnues des subsides destinés à les aider à couvrir les frais de premier établissement, notamment pour achat de livres, registres, matériel, etc.

Ces subsides doivent être demandés spécialement , une fois la reconnaissance légale accordée.

Ils constituent une somme une fois donnée et varient de 100 à 200 francs. Des déclarations officielles faites à la séance de la Chambre du 7 avril 1910, il résulte que l’évaluation des subventions se fait d’après les règles suivantes :

« Le montant du subside de premier établissement qui peut être alloué aux associations de mutualité légalement reconnues varie d’après l’effectif social, les divers services organisés et les difficultés que présente la fondation de l’œuvre.

» Il est fixé d’après les taux suivants : pour les sociétés d’affiliation à la Caisse de Retraite, 100 à 125 francs ; pour les sociétés

MUTUALITÉS.

d’assurance contre la maladie, 125 à 200 francs ; pour les fédérations, 300 à 5,000 francs.

» Ces encouragements ne sont toutefois accordés qu’aux associations qui ont donné des preuves suffisantes de stabilité et de bonne gestion. »

Des déclarations nouvelles, faites en séance de la Chambre lors de la discussion du budget de l’Industrie et du Travail pour 1912, ont annoncé, pour l’avenir, un barème fixe de subsides. Le Ministère de l’Industrie et du Travail ne l’a pas encore fait paraître, ni par conséquent appliqué. Des mêmes déclarations, il résultait que le montant des subsides accordés à chaque société mutualiste serait renseigné dorénavant au Moniteur .

Subsides annuels. — Des subventions annuelles, variant de 10 à 150 francs, sont allouées aux sociétés qui envoient régulièrement chaque année un relevé de leurs opérations, et proportionnellement à l’importance des renseignements fournis.

Il va de soi que ces subsides sont indépendants des primes accordées en vue de la réassurance et de l’invalidité prématurée (loi du 5 mai 1912), la retraite (loi sur les pensions de vieillesse du 10 mai 1900, modifiée par celles des 18 février 1903 et 5 juin 1911), ou les mutualités agricoles,- etc., dont nous nous occuperons ultérieurement .

Ici également certaines provinces, voire même certaines communes accordent des subventions pour aider les sociétés à couvrir leurs frais de premier établissement, ainsi que des subsides annuels. Leur import est variable et les conditions dans lesquelles s’effectuent les allocations varient de même de province à province et de commune à commune.

Nous nous occuperons plus loin des subsides supplémentaires accordés aux fédérations, pour l’organisation de certains services.