‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 131 sur 422 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 2. — La société se compose de membres effectifs et de membres protecteurs.

Art. 3. — Les membres effectifs sont ceux qui ont souscrit l’engagement de se conformer aux présents statuts et ont droit aux avantages sociaux. Ils sont tenus de remplir les fonctions qui leur sont déléguées par le conseil ou par l’assemblée.

Art. 4. — Les membres protecteurs sont ceux qui, par leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la société sans participer aux avantages qu'elle accorde. Ils ont le droit d’assister aux séances, mais n’ont voix délibérative que lorsqu’ils font partie du conseil d’administration.

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