La Caisse d’Epargne

Livret d’épargne. — La Caisse d’Epargne 2 a été instituée pour faire fructifier les économies qui lui sont confiées. Les personnes qui veulent y effectuer des dépôts, soit en leur nom, soit au nom et pour compte d’un tiers, peuvent se présenter dans tous les bureaux de poste (les agences et les bureaux -annexes temporaires exceptés), dans les agences de la Banque Nationale de Belgique, dans les bureaux des succursales de la Caisse générale, ainsi que dans les bureaux de la Caisse centrale, établie à Bruxelles, rue du Fossé-aux- Loups, 48.

Livrets. — Un livret numéroté est remis gratuitement lors du premier versement. Ce livret, cpii est nominatif , est destiné à V inscription de toutes les opérations .

En principe , il ne peut être ouvert qu'un seul livret au nom d'une même personne.

Quiconque désire obtenir plus d’un livret, soit à son nom, soit au nom d’un tiers, doit en faire la demande au bureau de poste, qui en réfère éventuellement à la Caisse d’Epargne.

La Caisse peut, lorsque plusieurs livrets sont ouverts au même nom, faire connaître au titulaire les numéros des comptes auxquels il ne sera pas alloué d’intérêts après la quinzaine en cours.

L’inscription des intérêts dans les livrets se fait annuellement par les soins de la Caisse d’Epargne. Celle-ci a le droit, si elle le

1 Nous sommes personnellement initiateurs de cette forme de mutualités d'épargne qui nous paraît répondre de plus en plus aux besoins nouveaux, modernes peuit-on dire, de protection de la jeunesse ; leur étude sera donnée dans le tome 1 1 .

2 Notes de la Caisse d’Epargne.

MUTUALITÉS.

juge nécessaire, de réclamer la communication des livrets, sauf à les restituer dans un délai de vingt jours.

Chaque fois qu’un livret est retenu à la poste, il doit, à moins qu’il ne s’agisse d’un livret remboursé totalement, en être donné immédiatement un récépissé qui sert de titre provisoire.

En cas de perte ou de vol d’un livret d’épargne, le titulaire doit, pour conserver ses droits, signaler immédiatement le fait à un bureau de poste ouvert au service de l’épargne et y souscrire une demande de duplicata. Ce duplicata, dont le coût est de vingt -cinq centimes, est délivré après un délai d’un mois. Si un livret vient à être détruit, il doit aussi faire l’objet d’une demande de duplicata.

Les livrets ne peuvent être valablement donnés en gage. La Caisse d’Epargne ne reconnaît les cessions de livrets que quand elles lui sont régulièrement notifiées.

Les agents des postes ne peuvent être constitués mandataires pour des opérations d’épargne que du consentement préalable de l’administration des postes.

Les titulaires de livrets ont la faculté de soumettre, quand ils le jugent utile, leur titre au visa de la Caisse d’Epargne par l’intermédiaire d’un bureau de poste quelconque.

La correspondance adressée au directeur général de la Caisse générale d’Epargne et de Retraite est admise en franchise par la poste. Elle doit, autant que possible, mentionner le numéro et la série du livret auquel elle se rapporte.

Versements. — Les versements peuvent être effectués, sur un même livret postal, dans tous les bureaux de poste ouverts au service de l’épargne.

Minimum. — Chaque versement doit être d'un franc au moins et sans fractions.

Maximum. — Aucune limite n’est fixée quant au montant des dépôts qui peuvent être acceptés sur un même livret ; mais il ne peut être versé en une quinzaine plus de 5,000 francs par déposant, à moins d’une autorisation spéciale de l’Administration centrale des postes.

Emploi de timbres-poste . — On peut faire usage de timbresposte de 5 et de 10 centimes pour constituer des versements d’un franc. Les élèves des écoles gardiennes, primaires et moyennes et ceux des écoles de bienfaisance de l’Etat sont admis à employer, en outre, aux mêmes fins, les timbres de 2 centimes.

Les timbres-poste doivent être collés sur des formules ad hoc (bulletins d’épargne), délivrées gratuitement par les bureaux de poste et par les facteurs ruraux en tournée.

Le montant des versements effectués en timbres-poste par ou pour une même personne ne peut excéder dix francs par mois.

Constatation des versements . — Tout versement fait dans un bureau de poste doit être constaté au moyen de coupons-reçus, signés par le préposé au guichet et revêtus du timbre à date.

Remboursements. — Conditions . — Le retrait des sommes déposées peut être effectué dans tous les bureaux de poste ouverts au service de l’épargne.

Nul dépôt d’épargne ne peut être restitué avant l’expiration de la quinzaine pendant laquelle le versement a été effectué.

Aucun remboursement ne peut être fait sans la production du livret. Le titulaire est tenu de donner quittance de toute somme remboursée. S’il ne sait ou ne peut signer, le paiement est opéré en présence de deux témoins majeurs, étrangers au bureau et à la •famille de l’agent payeur, qui signent la quittance à côté de la croix ou marque ordinaire du bénéficiaire. La signature d’une femme mariée ou veuve doit être formée du nom de famille suivi du nom d’alliance.

La restitution du livret vaut décharge pour la Caisse d’ Epargne .

Remboursements sans délai. — a) Remboursements partiels : Le remboursement de toute somme ne dépassant pas cent francs est effectué immédiatement. Toutefois, à moins d'une autorisation spéciale, le déposant n’est admis à user de cette faculté qu’une fois par semaine.

Le paiement des intérêts afférents au dernier exercice révolu, quel qu’en soit le montant, n’est soumis à aucun délai ; il s’effectue à la demande des intéressés.

Lorsqu’un remboursement d’une somme ne dépassant pas cent francs est demandé dans un bureau autre que celui où le livret a été immatriculé, le titulaire doit établir son identité par la production de pièces probantes.

b) Remboursements totaux : Lorsque le montant des sommes inscrites sur le livret est inférieur ou égal à cent francs, il peut être remboursé totalement par les agents des postes. Dans ce cas, la Caisse d’Epargne émet au profit des titulaires, sans leur intervention, des mandats du montant des intérêts qui pourraient leur être dus. Ces mandats sont payables à vue dans tous les bureaux de poste. Sauf demande préalable, à adresser à la Caisse d’Epargne, il n’est pas émis de mandats d’intérêts si ceux-ci n’atteignent pas 50 centimes.

Remboursements soumis à des délais. — Pour les retraits des sommes supérieures à cent francs, le titulaire doit souscrire, à la poste, une demande de remboursement et y joindre son livret, dont il lui est donné un récépissé. Les remboursements de l’espèce sont soumis aux délais suivants :

15 jours pour les remboursements de plus de 100 francs et moins de 500 francs ;

MUTUALITÉS.

1 mois pour les remboursements de 500 francs et moins de