La pratique de l’épargne scolaire
Nécessité de la collaboration du corps enseignant à la pratique de l’épargne scolaire. — Les instituteurs et institutrices sont engagés par les autorités dont ils relèvent (administrations communales, inspecteurs de l’enseignement nommés par le pouvoir central) à provoquer parmi leurs élèves des versements à la Caisse d’Epargne.
La Caisse générale fournit aux instituteurs les imprimés nécessaires à la pratique de l’épargne.
Tous les ans, vers le mois de mai, la Caisse prie les inspecteurs de l’enseignement (il en existe un par canton administratif) de s’informer auprès de leurs subordonnés (instituteurs) du nombre d’imprimés dont ils auront besoin pour l’année scolaire suivante (octobre à septembre).
Dès la réception de la liste lui transmise par les inspecteurs, la Caisse envoie directement les imprimés aux instituteurs qui lui en accusent la réception.
A la rentrée des classes, l’instituteur ou l’institutrice s’informe auprès de ses élèves, soit à un jour et à une heure désignés pour la perception des petites économies, soit tous les matins avant la classe, pour savoir quels sont ceux qui désirent effectuer des versements.
Nécessité d’un mode de comptabilité provisoire. — But de cette comptabilité . — Afin de mettre le corps enseignant à l’abri de toute perte ou réclamation, il importe d’utiliser pour les sommes recueillies à l’école un mode de comptabilité clair et précis qui, tout en dégageant leur responsabilité, permette également aux parents d’exercer une surveillance sur les économies de leurs enfants et sur les sommes qu’ils leur confient pour être déposées à la Caisse d’Epargne.
Modes de comptabilité . — Cette comptabilité provisoire et cette surveillance des parents peuvent être établies de deux manières : i° en utilisant, conformément aux instructions données, les cahiers et bulletins des dépôts provisoires (mod. 60) mis à la disposition du corps enseignant ; 2° en employant des formules spéciales (mod. 33 ou 34) sur lesquelles des timbres-poste d’une valeur égale aux sommes recueillies peuvent être collés.
Elèves pratiquant l’épargne au moyen des bulletins de dépôts provisoires. — Elèves qui possèdent déjà un livret d'épargne . — Les élèves possédant déjà un livret d’épargne peuvent en faire la remise à l’instituteur, en échange d’un bulletin d’épargne (mod. 60), sur lequel le solde du livret est au préalable reporté dans la colonne ad hoc « Solde du livret ». Ce solde est aussi inscrit dans la colonne correspondante du cahier des dépôts provisoires (mod. 60).
Elèves ne possédant pas encore de livret. — Lors du premier versement fait à l’instituteur, il est remis aux élèves qui ne possèdent pas encore de livret un bulletin et une demande d’affiliation (annexe C), qu’ils rapportent, après l’avoir soumise à la signature de leur représentant légal (père, mère ou tuteur).
Le bulletin est complété par l’indication du numéro du folio du cahier modèle 60 sur lequel est inscrit le compte de l’élève. Le numéro du livret d’épargne est également porté aux deux documents (bulletin et cahier), après le premier versement effectué à la Caisse d’Epargne, c’est-à-dire après la création du livret.
Il doit être particulièrement recommandé aux élèves de ne pas égarer leur bulletin, de le conserver intact aussi proprement que possible ; défense doit leur être faite d’y faire aucune inscription. Au moment d’être mis en possession du bulletin, ils sont avertis que ce titre doit être restitué pour être transmis, lors de la clôture de l’année scolaire, à M. l’inspecteur cantonal.
Livrets d'épargne frappés d'une clause de réserve . — Tout livret d’épargne nouveau à émettre au nom d’un enfant dont le représentant légal a signé la demande d’affiliation (annexe C) doit porter la clause de réserve : « Le solde du livret ne peut être réduit à moins d’un franc durant la minorité du titulaire. »
Toutefois, si, exceptionnellement, le représentant légal d’un élève refusait de signer la demande d’affiliation, à cause de la réserve qu’elle contient, le livret à ouvrir au nom de l’enfant ne serait frappé d’aucune clause de réserve.
Cette réserve a pour but de prévenir l’annulation du livret avant la majorité de l’élève et de permettre à l’épargne scolaire de porter tous ses fruits.
Classement et conservation des demandes d' affiliation . — Les
MUTUALITÉS.
demandes d’affiliation (annexe C), qui ont été signées par le représentant légal de l’enfant, sont conservées par le personnel enseignant et classées, l’année scolaire terminée, dans les cahiers des dépôts provisoires (mod. 60) à la page du compte ouvert au nom de l’élève.
Versements à effectuer à la Caisse d’ Epargne . — Au fur et à mesure que l’élève remet des fonds à l’instituteur, celui-ci inscrit la somme remise sur un folio du cahier des dépôts provisoires (mod. 60). La somme est ensuite inscrite sur le bulletin, lequel est confié h l’élève.
Le io et le 25 de chaque mois, ou une fois par mois, le 25, l’instituteur totalise l’avoir inscrit au cahier mod. 60 au compte de chaque élève. Lorsque le total d’un compte atteint un franc au moins, il est effectué un versement à la Caisse d’Epargne au nom de l’intéressé. Les versements peuvent être présentés au bureau de versement du 10 au 1 3 et du 25 au 28 de chaque mois.
L’instituteur relève à cet effet sur un bordereau (mod. 3'), à demander dans les bureaux de la Caisse d’épargne, les numéros des comptes et les sommes qui doivent être déposées à celle-ci ; il complète ensuite, au moyen des livrets, les indications du bordereau de versement et fait parvenir cet état, accompagné des titres et des fonds, au bureau ouvert au service de la Caisse d’Epargne.
Les centimes restants servent de point de départ du nouveau solde des dépôts provisoires.
Les francs portés au bordereau de versement (mod. 3') sont ensuite biffés dans la colonne du cahier des dépôts provisoires et reportés dans la colonne ad hoc de la partie de droite placée sous la rubrique «Versements à la Caisse d’Epargne ».
Lorsque le dépôt est effectué au livret par le préposé à la Caisse d’Epargne, le bulletin correspondant de l’élève est totalisé et le versement constaté dans la partie de droite de ce bulletin, intitulée : « Versements à la Caisse d’Epargne », de manière que les colonnes à ce destinées soient toujours la reproduction fidèle des opérations effectuées au livret.
Retraits de sommes de 5 francs et moins. — Les remboursements de 5 francs et moins peuvent être effectués sur la seule signature de l’instituteur, mais à la condition expresse d’une demande (annexe B) signée du représentant légal de l’élève.
Les remboursements sont inscrits au bulletin et au cahier des dépôts provisoires (mod. 60) dans les colonnes ad hoc de droite, de manière que la dernière de celles-ci « Solde du livret » présente toujours l’avoir net du livret.
Les demandes de retrait (annexe B) sont conservées par l’instituteur et classées par ordre numérique des livrets ; l’année scolaire
terminée, les bulletins (mod. 60) des élèves sont rangés par classe dans l’ordre numérique des titres. Les demandes de retraits (annexe B) sont alors placées dans chaque bulletin correspondant et ces documents sont ensuite transmis à MM. les inspecteurs cantonaux .
Retraits de fonds supérieurs à 5 francs. — Lorsque le représentant légal de l’élève désire opérer un remboursement de plus de 5 francs, le livret est provisoirement remis à l’enfant en échange de son bulletin. Lors de la rentrée du livret, le retrait de fonds est constaté au bulletin et au cahier modèle 6o, comme il est dit plus haut, et le bulletin est ensuite restitué à l’élève.
Instructions complémentaires . — - Les cahiers des dépôts provisoires (modèle 6o) et les demandes d’affiliation (annexe C) sont la propriété du personnel enseignant et sont conservés pendant cinq années au moins dans les archives de chaque école, afin de permettre aux instituteurs et institutrices d’y puiser les renseignements dont ils pourraient avoir besoin.
Pendant l’année scolaire, les livrets des élèves sont conservés à l’école. Lors des grandes vacances, et après décharge des parents donnée sur le bulletin de l’enfant, le livret est remis contre restitution du bulletin. Dans les localités où les fractions de franc ne sont pas acceptées au bureau ouvert au service de l’épargne, les élèves sont invités à parfaire leur avoir jusqu’à un franc.
Si cet appoint ne peut être fait, l’instituteur remet à l’élève, en même temps que son titre, un bulletin d’épargne modèle 33 ou 34, sur lequel il aura au préalable collé dans les cases ad hoc des timbres-poste représentant la valeur des centimes qui n’ont pu être déposés sur son livret.
Indemnité au corps enseignant . — La Caisse générale d’Epargne et de Retraite, dans le but d’offrir aux instituteurs et institutrices qui se dévouent à l’œuvre si élevée de l’épargne scolaire une compensation pour les pertes qui pourraient résulter du maniement des fonds recueillis par minimes fractions, leur alloue une prime de deux centimes pour chacun des versements qu’ils effectuent à la Caisse d 'Epargne, au nom de leurs élèves. Cette prime est réduite à un centime lorsque le versement est effectué par l’entremise d’un agent de dépôt des postes ou d’un facteur en tournée.
L’indemnité revient à l’instituteur ou à l’institutrice qui recueille les fonds et effectue les versements à la Caisse d’Epargne. Si les dépôts sont effectués par le chef de l'école, l’indemnité est partagée par moitié entre celui-ci et l’instituteur ou l’institutrice qui a reçu les fonds.
Elèves pratiquant l'épargne au moyen de timbres-poste . Il existe un système de recolement des petites économies des élèves,
MUTUALITÉS.
basé sur Y utilisation provisoire des timbres-poste . Des formules spéciales sont fournies gratuitement aux instituteurs par les bureaux ouverts au service de la Caisse d’Epargne ; une provision de timbresposte de io à 20 francs leur est avancée, à crédit, par les bureaux de poste, sur leur demande écrite, pour le service de l’épargne. Les facteurs ruraux sont tenus de passer, au moins une fois par semaine, chez les chefs d’école pour leur offrir des timbres-poste, des formules modèles 33 et 34, des bordereaux modèle 3', et recevoir les versements à la Caisse d’Epargne.
L’épargne par timbres est pratiquée d’après les règles exposées plus haut, avec les différences suivantes :
Les livrets ne sont pas conservés par les instituteurs. Les titres nouveaux créés à l’intervention de l’école sont remis de suite aux élèves, de même que ceux sur lesquels il a été effectué des versements.
Lorsqu’un versement partiel a eu pour effet de porter à un franc le montant des timbres apposés aux modèles 33 ou 34, l’instituteur les retire des mains des élèves et dresse son bordereau de versement qui est remis au bureau de versement avec les livrets et les formules revêtues de timbres.
Le bureau de versement constate les versements aux livrets par apposition de coupons-reçus ou d’une inscription manuscrite, remet ces titres à l’instituteur et conserve les formules qui sont considérées comme numéraire dans le compte de sa caisse.
Les deux systèmes sont généralement appliqués à titre exclusif ; cependant, rien n’empêche un instituteur qui pratique l’épargne à l’aide de bulletins modèle 60 d’utiliser les formules 33 et 34 et les timbres-poste pour un ou plusieurs élèves dont les parents exigent ce mode de constatation des versements. Enfin, il ne peut être effectué pour chaque élève plus d’un versement par quinzaine à la Caisse d’Epargne.
Pièces et documents délivrés par la Caisse d’Epargne. — La
Caisse d’Epargne et de Retraite délivre gratuitement tous les documents et pièces dont il a été fait mention ci-dessus. Ils existent en français et en flamand. Les chefs d’école doivent les demander à MM. les inspecteurs cantonaux. Ils comportent, en résumé :
i° Liste des élèves ;
2° Feuilles de versements ;
3° Cahier des comptes de dépôts provisoires (modèle 60) ;
4° Demande d’affiliation des élèves par les parents (annexe C) ;
50 Bordereau de versements (modèle 3') ;
6° Carte de déclaration ;
7° Livret d’épargne ;
8° Déclaration de retrait des fonds (inférieurs à 5 francs, annnexe B) ;
9° Bulletin pour épargne moyennant timbres-poste :
a) de 5 et io centimes ;
b) de 2, 5 et i o centimes (modèles 33 et 34).
3. — Modèle de statuts pour Sociétés mutualistes d’épargne pour jeunes filles
