‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 146 sur 422 · FONDS SOCIAL, PLACEMENTS · texte numérisé non relu

FONDS SOCIAL, PLACEMENTS

Art. 30. — Le fonds social comprend :

a) Les souscriptions des membres honoraires ;

b) Les subsides des pouvoirs publics ;

c ) Les dons, legs et produits divers ;

d) Les intérêts des fonds qui seront placés, au nom de la société, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat, conformément à l’article 18 de la loi du 23 juin 1894.

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