‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 169 sur 422 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

OBLIGATIONS DES MEMBRES ENVERS LA SOCIÉTÉ

Art. 22. — Les membres effectifs s’engagent à payer par anticipation une cotisation annuelle de 5 centimes multipliée par le chiffre de l’indemnité mensuelle qu’ils désirent toucher en cas d’incapacité de travail, par exemple :

Pour une indemnité mensuelle de 10 francs, la cotisation annuelle est de 50 centimes ;

Pour une indemnité mensuelle de 1 5 francs, la cotisation annuelle est de 7 5 centimes ;

Pour une indemnité mensuelle de 20 francs, la cotisation annuelle est de 1 franc ;

Pour une indemnité mensuelle de 25 francs, la cotisation annuelle est de fr. 1.25;

Pour une indemnité mensuelle de 30 francs, la cotisation annuelle est de fr. 1.50.

Un règlement d’ordre intérieur déterminera le mode d’après lequel

les cotisations seront recueillies et établira les amendes applicables aux membres qui ne se conformeraient pas aux statuts et aux règlements spéciaux de la société.

Le sociétaire peut anticiper les époques de ses versements pour tout le temps qu’il juge convenable.

Art. 23. — Le conseil peut majorer temporairement la cotisation jusqu’à concurrence de la moitié, si la situation financière de la société l'exige.

Art. 24. — Les membres honoraires paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à 2 francs.

La qualité de membre honoraire s’acquiert aussi par un versement unique de 20 francs au moins.

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