CHAPITRE VI

OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LES MEMBRES

Art. 25. — La société paie à ses membres effectifs malades ou blessés par accident, dont l’incapacité de travail dépasse six mois, une indemnité mensuelle de 1 franc par 5 centimes de cotisation annuelle, par exemple :

Pour une cotisation annuelle de 50 centimes, l’indemnité mensuelle est de 1 o francs ;

Pour une cotisation annuelle de 7 5 centimes, l’indemnité mensuelle est de 1 5 francs ;

Pour une cotisation annuelle de 1 franc, l’indemnité mensuelle est de 20 francs ;

Pour une cotisation annuelle de fr. 1.23, l'indemnité mensuelle est de 2 5 francs ;

Pour une cotisation annuelle de fr .1.50, l’indemnité mensuelle est de 30 francs.

Art. 26. — A. L’indemnité est allouée pour les six premiers mois d’incapacité de travail, à partir du jour de la remise du certificat médical au secrétaire -trésorier.

B. La moitié de l’indemnité sera payée dans la première quinzaine du septième mois d’incapacité de travail et la seconde moitié dans la première quinzaine du dixième mois de l'incapacité de travail, sous la réserve stipulée au litt. C. ci -après.

C. Si l’incapacité de travail ne se prolonge pas au delà du neuvième mois, le conseil peut réduire de moitié l’indemnité mentionnée à l’art. 25.

Art. 27. — Le taux de l’indemnité mensuelle ne peut être supérieur au taux de la mensualité due par le membre comme débiteur hypothécaire de la Société d’habitations ouvrières.

Art. 28. — A. Une incapacité de travail de moins de six mois ne donne pas lieu à une indemnité.

B. Une maladie qui se déclare dans les trente jours de la guérison est considérée comme la continuation de la maladie précédente pour le règlement de la durée pendant laquelle les secours ordinaires sont obligatoires.

C. Le sociétaire qui a reçu les secours ordinaires pour six mois consécutifs doit avoir été reconnu apte au travail au moins cinq ans avant de pouvoir y prétendre de nouveau.

D. Le conseil peut réduire ou supprimer les indemnités prévues à

MUTUALITÉS.

l’article 25 dans le cas où les ressources de la caisse principale ne permettraient pas de les accorder.

Art. 29. — Pour avoir droit aux secours, le sociétaire en retard de paiement doit avoir acquitté depuis huit jours, au moins, le montant intégral de ses arriérés.

Art. 30. — Les nouveaux membres effectifs n’ont droit aux avantages sociaux qu’un an après leur premier versement et après avoir acquitté le droit d’admission.

Avant la fin du noviciat, ils peuvent être soumis à une nouvelle visite d’un médecin désigné par le conseil. Si elle leur est favorable, l’admission est définitive ; dans la négative, ils sont rayés et leurs versements sont remboursés, sous déduction des frais occasionnés à la société.

Art. 31. — Aucun secours n’est dû :

i° Pour les maladies causées par la débauche ou l’intempérance ;

20 Pour les blessures reçues dans une rixe, lorsqu’il est prouvé quq le sociétaire a été l’agresseur ;

30 Pour les blessures causées en prenant part à des jeux de force, d’adresse ou de sport ou reçues dans une émeute à laquelle il aurait pris une part volontaire ;

4° Pour les blessures reçues dans les cabarets.

Art. 32. — Tout membre effectif, malade ou blessé, perd ses droits à l’indemnité dans les cas suivants :

i° .S’il est rencontré hors de chez lui sans l’autorisation écrite du médecin ou s’il est trouvé dans un établissement public, prenant part à un jeu ;

20 S’il a pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances du médecin ;

3° S’il fait usage de boissons alcooliques ;

4° S’il est trouvé exerçant sa profession ou tout autre travail lucratif ;

50 S’il refuse de se soumettre à la visite du médecin désigné par le conseil ;

6° Si l’accès de la place où il se trouve est refusé à un administrateur ou à un visiteur, ou si la porte du logis ne leur est pas ouverte au premier appel.

Art. 33. — Le sociétaire qui aura atteint sa soixante -cinquième année, celui qui est déclaré incurable ou infirme par le médecin de la société et celui qui a reçu les secours ordinaires pendant six mois consécutifs, ne pourront plus prétendre aux secours ordinaires mentionnés à l’article 25 ci-dessus. Mais il pourra leur être alloué un secours extraordinaire et temporaire déterminé chaque année par le conseil d’administration, qui tiendra compte, d’une part, des ressources disponibles de la caisse spéciale instituée par l’article 34 B ci-après, et, d’autre part, de la situation des intéressés.