CHAPITRE VII

FONDS SOCIAL, CAISSE SPÉCIALE, PLACEMENTS

Art. 34. — A. Le fonds social ou caisse principale se compose : i° Des cotisations des membres effectifs ;

2e Du produit des amendes ;

3° Des intérêts afférents à ces fonds.

B. Le fonds de la caisse spéciale se compose :

i° Des souscriptions des membres honoraires ;

2° Des dons et legs particuliers ;

3° Des subventions accordées par les pouvoirs publics ;

4° Des recettes et produits divers ;

5° Des intérêts afférents à ces fonds.

La caisse spéciale doit faire face aux charges prévues par l’art. 33.

Toutefois, sur décision du conseil, ia caisse spéciale pourra venir en aide à la caisse principale dans les moments difficiles et calamiteux.

Art. 35. — Dès que les fonds sociaux atteignent soit 5 franc par membre, soit le chiffre de 100 francs, l’excédent doit être déposé, au nom de la société, à la Caisse d’Epargne sous la garantie de l’Etat, ou, suivant décision du conseil d’administration, être converti soit en fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat, soit en obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique.

Toutefois, sur décision du conseil, une partie des fonds disponibles pourra être confiée à des sociétés coopératives de crédit, à responsabilité solidaire et illimitée.

Art. 36. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts.