CHAPITRE VII

FONDS SOCIAL, CAISSE SPÉCIALE, PLACEMENTS

Art. 39. — Le fonds social ou caisse principale se compose :

i° Des droits d’admission et des cotisations des membres effectifs ;

2° Du produit des amendes.

La caisse principale doit supporter les dépenses qui résultent des frais d’administration et des articles 23, 24, 34 et 35.

Art. 40. — Le fonds de la caisse spéciale se compose :

l° Des souscriptions des membres honoraires ;

2° Des dons et legs particuliers ;

30 Des subsides accordés par les pouvoirs publics, à l’exception des

primes d’encouragement et des subventions annuelles dont >1 est question au § B de l’article 3*8 ;

40 Des recettes et produits divers :

5° Des intérêts des fonds placés.

La caisse spéciale doit faire face aux charges prévues par les articles 25, 33 et 36.

Toutefois, sur décision du conseil, la caisse spéciale pourra venir en aide à la caisse principale dans les moments difficiles et calamiteux.

Art. 41. — Dès que les fonds sociaux atteignent soit 5 francs par membre, soit le chiffre de 300 francs, l’excédent doit être déposé, au nom de la société, à la Caisse d’Epargne sous la garantie de l’Etat.

Art. 42. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts.