Voir « Fédération — Partage de l’avoir

15. L’actif d’une union d’ouvriers typographes en dissolution 11e peut être attribué à une union reconnue d’ouvriers sans métier fixe.

Aumôniers. — Voir « Direction », n° 1 ; « Membres honoraires », n° 4.

Aveugles. — Voir « Direction », n° 50 ; « Professions diverses », n° 77.

Aviculteurs. — Voir « Professions diverses », n°s 12 et 18.

Ayants droit. — Voir « Membre effectif », n° 3.

Bâtiment (Ouvriers du). — voir « Professions diverses», n°s 20, 21,22.

Bénéfice réalisé. — Voir « Achats », n° 1 .

Bénéficiaire d'achats. — Voir « Achats», n° 3.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Beurre (Marchands de). — Voir « Professions diverses », n° 74.

Bienfaisance . — Voir « Dépenses », n° 8.

Bois ( Ouvriers du). — Voir « Professions diverses », n°s 23, 24, 25.

Bouchers. — Voir « Immeubles », n° 2.

Bourses d’études. — Voir « Dépenses », n° 12.

Bureau. — Voir « Annexes », n° 5.

But. — 1 . Le but de l’union doit être expressément défini ; il ne suffit pas que les statuts déclarent que l’union est formée, par exemple, entre horticulteurs, il faut qu’ils spécifient que l’union est fondée pour l’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

Cette formule, conforme à la loi, est passée en jurisprudence.

2. Le but d’une union ne peut être uniquement le développement ou la vulgarisation d’une science.

3. Une union de laitiers peut se donner pour but la fixation d’un minimum de prix de vente du lait.

4. Une union peut, comme moyen pour atteindre son but, favoriser l’épargne et faciliter les emprunts entre ses membres.

5. Une union ne peut inscrire dans ses statuts comme but de sa formation : « La diffusion parmi ses membres des principes de foi et de morale chrétienne, nécessaires à la prospérité des classes agricoles.» Mais elle peut trouver dans cette propagande un moyen de sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres.