Ont été écartés, les buts suivants

Dans un cercle d’arboriculture et de culture maraîchère : :< Poursuivre les progrès de l’horticulture, en vulgariser les connaissances, former des jardiniers expérimentés, préparer les jeunes gens à des examens d’horticulture. »

Dans une union de bouchers : édifier un abattoir pour le bétail de ses membres.

La création de caisses Raiffeisen ou de sociétés d’assurances dans le sein de l’union.

Dans une union agricole : « Améliorer la situation religieuse et sociale de ses membres et protéger leurs intérêts afin de créer une corporation de paysans chrétienne et puissante. »

7. Une union ne peut se donner pour but : le développement des intérêts matériels et moraux de ses membres.

Non plus que le développement de la vie sociale et chrétienne de ses membres.

Non plus que les intérêts économiques.

8. Une association qui a pour seul but la lutte contre la tuberculose ne peut être une union professionnelle.

La reconnaissance légale ne peut être accordée à une œuvre purement philanthropique poursuivant un but humanitaire.

9. Une union peut se former dans le seul but de créer une caisse d'assurance contre le chômage en faveur de ses membres.