CHAPITRE IV

ADMINISTRATION, SERVICE MÉDICAL ET PHARMACEUTIQUE, RÈGLEMENT DES COMPTES.

*Art. 12. — La société est administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier -adjoint et de commissaires1.

La société peut aussi nommer un président d’honneur parmi ses membres honoraires (ou protecteurs) .

Les fonctions des administrateurs sont gratuites.

Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque ... de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valables des membres présents.

*Art. 13. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre (ou deux) ans en assemblée générale, au scrutin et à la majorité

1 Généralement quatre ou six commissaires ; on les appelle parfois aussi conseillers.

MUTUALITÉS.

absolue des suffrages valables des membres présents, dans la réunion fixée au mois de janvier (ou février) par l’article 22 pour la reddition des comptes. Lorsque le nombre de candidats est égal Ü celui des mandats à conférer, l’élection a lieu par assis et levé ou par acclamation.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs et honoraires (ou protecteurs) réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894.

Le renouvellement des membres du conseil a lieu tous les deux ans (ou chaque année) par moitié1. Les membres sortants sont rééligibles.

La première série, qui sera sortante au mois de janvier (ou février) , est désignée par le sort.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

*Art. 14. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations, et représente la société dans tous ses rapports avec les autorités publiques. II soutient toutes actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales. Il a voix prépondérante.

*Art. 15. — Le vice -président remplace, au besoin, le président, qui peut, lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions.

*Art. 16. — A. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.

Il tient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil d’administration les demandes d’admission.

En cas de maladie ou de blessure d’un membre effectif, le secrétaire en donne avis au médecin et aux visiteurs en fonctions. Il règle tout ce qui a rapport aux funérailles.

B. Le secrétaire-adjoint aide à tenir les écritures et remplace le secrétaire en cas d’absence.

*Art. 17. — A. Le trésorier opère les recettes et les paiements et les inscrits sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. Il encaisse, sous sa signature et celle du président, les subsides accordés par les pouvoirs publics. A chaque assemblée générale, il présente le compte rendu de la situation financière.

Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Il paie sur mandats signés par le président ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Il délivre aux membres effectifs, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels il constate le paiement des cotisations.

Il doit se conformer à l’article 42 pour le placement, le déplacement ou le retrait des fonds sociaux.

1 Ce renouvellement peut également avoir lieu intégralement, ou par tiers chaque année.

Parfois le conseil est composé exclusivement de membres honoraires. Cette disposition ne devrait être admise qu’à titre de mesure transitoire, car il est dans l’esprit des institutions de prévoyance de faire participer les membres effectifs à la gestion de leurs intérêts.

B. Le trésorier -adjoint vient en aide au trésorier et le remplace en cas d’absence.

*Art. 18. — Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances et surveillent les opérations du scrutin. Ils doivent, en outre, contrôler la conduite des visiteurs, dont il est question ci -après, et s’enquérir, à tour de rôle, de l’état des malades et des blessés. Ils communiquent les renseignements qu’ils ont recueillis en séance du conseil d’administration.

Art. 19. — Le conseil d’administration est secondé par des visiteurs ou chefs de section, chargés de visiter les malades et les blessés, de leur porter l’indemnité et de s’assurer de l’exécution des obligations de la société à leur égard. Les visiteurs, désignés à tour de rôle par le conseil, sont tenus de remplir leur mandat, sous peine d’une amende fixée par le règlement d’ordre intérieur.

Art. 20. — Le conseil ' d'administration se réunit chaque mois à jour fixe, et lorsqu’il est convoqué par le président.

11 arrête le règlement concernant la police de ses séances et propose les règlements spéciaux à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 21. — Le service médical et pharmaceutique est réglé par le conseil d’administration.

*Art. 22. — La société se réunit en séance ordinaire le premier (ou le deuxième, ou le dernier) dimanche de chaque mois ; on y perçoit les rétributions des membres. Outre ces séances, il y a chaque année quatre (ou deux) assemblées générales spécialement consacrées aux redditions et vérifications des comptes (à l’admission des candidats — lire art. 5) et à l’examen des questions intéressant la société ; elles ont lieu respectivement le premier (ou le deuxième ou le dernier) dimanche des mois de janvier (ou février), mai, août et novembre (ou janvier, ou février et août) .

Dans l’assemblée générale de janvier (ou février), le conseil présente un rapport sur la gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 31 décembre ; après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède éventuellement (lire art. 13) au renouvellement partiel (ou intégral) des membres du conseil d’administration1.

Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire au plus tard dans les quinze jours sur une demande du conseil ou sur une demande écrite et motivée signée par le tiers au moins des membres effectifs.

Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des associés, trois jours, au moins, avant celui fixé pour la réunion.

Sauf dans les cas prévus par les articles 44 et 45, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages valables des membres présents.

Chaque année, avant le mois de mars, la société adresse à la Commission permanente des sociétés mutualistes le compte des recettes et des dépenses, clôturé au 31 décembre de l’exercice écoulé. (Art. 19 de la loi du 23 juin 1894.)

1 La plupart des sociétés ont quatre assemblées générales par an, d'autres en ont deux ; il en est aussi qui n’en ont qu’une.