‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 22 sur 422 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

OBLIGATIONS DES MEMBRES ENVERS LA SOCIÉTÉ

*Art. 23. 1 — Les membres effectifs admis après le ... . doivent payer un droit d’admission fixé comme il suit :

De . . . à . . . ans, . . . francs.

De . . . à . . . ans, . . . francs.

De . . . à . . . ans, . . . francs.

‘De . . . à . . . ans^ . . . francs.

Le conseil peut accorder un délai, qui ne pourra excéder trois (ou six) mois, pour le paiement du droit d’admission.

*Art. 24. — Les membres effectifs s’engagent à payer par anticipation une cotisation mensuelle (ou hebdomadaire) de

Le mineur âgé de moins de 18 ans ne paie qu’une demi -cotisation.

Un règlement d’ordre intérieur déterminera le mode d’après lequel les cotisations seront recueillies et établira les amendes applicables aux membres qui ne se conformeraient pas aux statuts et aux règlements spéciaux de la société.

Le sociétaire peut anticiper les époques de ses versements pour tout le temps qu’il juge convenable.

*Art. 25. — Les membres honoraires (ou protecteurs) paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à francs.

La qualité de membre honoraire (ou protecteur) s’acquiert aussi par

un versement unique de francs au moins (par exemple : dix fois

le montant de la souscription annuelle) .

Art. 26. — Au décès d’un membre effectif, une députation de sociétaires, désignés à tour de rôle par le conseil, est tenue d’assister aux funérailles, sous peine d’une amende fixée par le règlement d’ordre intérieur. Le sociétaire désigné pourra se faire remplacer par un autre membre.

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