Voir « But », n

3. Si l’article 1 1 de la loi autorise les unions à posséder des immeubles à l’effet de les faire servir d’abri aux matières premières et instruments qu’elles peuvent également posséder, il ne les autorise nullement à y installer d’autres ateliers que des ateliers d’apprentissage.

Imprimeurs. — Voir « Professions diverses », n°s 53, 54.

Indemnité . — Voir « Dépenses », n° 5 ; « Direction », n° 69.

Ingénieurs. — Voir «Professions diverses», n°s 10, 32, 55 à 57.

Instituteurs. — Voir « Professions diverses »} n0s 1, 8, 58 b 60.

Institutions de crédit , d'épargne et de secours. — Voir « Oobjet », n° 1.

Instruments. — Voir « Achats », n° 9.

Intérêts. — Voir « Achats », n° 8.

Intérêt matériel. — Voir « But », n° 7.

Intérêts moraux. — Voir « But », n° 7.

Intérêts professionnels. — Voir « Profession, généralités », n° 3 ; « Professions diverses », n°s 1 à 1 3 ; « Dépenses », n° 1 ; « Fédération », n° 4.

Intérêts religieux. — Voir « But », n° 6.

Interprétation légale. — Voir « Fédération », n° 23.

Jardinier . — Voir « Professions diverses », n° 16.

Jetons de présence. — Voir « Direction », n° 69.

Journal. — Il est admis que les statuts d’une union peuvent obliger les membres de celle-ci à s’abonner à l’organe de l’association.

Journaliers. — Voir « Professions diverses », n° 61.

Juridiction obligatoire . — Voir « Arbitrage », n° 3.

Laitiers. — Voir « But », n° 3 ; « Membres effectifs », n° 1 ; « Professions diverses », n° 62.

Langues. — Pour des raisons de convenances locales, la Commission peut prononcer l'entérinement des statuts et ordonner leur publication dans les deux langues française et flamande.

Lettre recommandée . — Voir « Démission », n° 2.

Liberté individuelle. — Voir « Chômage », n° 7.

Liquidateurs. — 1. Les liquidateurs d’une union dissoute ne doivent pas être choisis parmi les directeurs de l’union.

2. Si l’avoir d’une union procédant aux formalités de la dissolution est nul, il n’y a pas lieu de nommer les liquidateurs prévus parles statuts.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Liste de candidats. — Voir « Direction », n°s 32, 36, 37, 441

Liste de direction. — Voir « Annexes », n°s 1, 2, 3 ; « Direction », n° 1 1 ; « Professions diverses », n° 9.

Location. — Voir « Achats », n° 8.

Machines. — Voir « Achats », n° 9.

Machinistes. — Voir « Professions diverses », n° 45.

Maçons. — Voir « Professions diverses », n° 21.

Maladie. — Voir « Dépenses », n° 23.

Mandataire . — Voir « Annexes », n° 6.

Maréchaux . — Voir « Professions diverses », n° 46.

Margarine ( Marchand de). — Voir « Professions diverses », n° 75.

Matières premières. — Voir « Achats », n0s 1, 2.

Médecins. — Voir « Professions diverses », n°s 63, 64.

Les docteurs en médecine, quoique professeurs à PUniversité de Gand, peuvent faire partie d’une union médicale.

Membres. — Voir « Fédération », n° 25 ; « Démission », n° 1.

Membres correspondants . — Voir « Membres honoraires », n° 8.

Membres de droit. — Voir « Arbitrage », n° 1 ; « Fédération », n° 19.

Membres effectifs. — 1 . La loi ne prévoit que les unions de personnes physiques, à l’exclusion des êtres moraux. Une union de laiteries est donc impossible. Dans ce sens, on ne peut que former, dans chaque laiterie, une union, sauf à les fédérer ensuite, ou bien constituer une seule union entre les membres de toutes les laiteries en question.

2. Le fils d’un membre défunt ne devient pas par succession membre de l’union. Il ne succède au de cujus que dans les droits que celui-ci tenait de marchés personnellement conclus avec l’union.

3. De même, il ne suffit pas d’être l’ayant droit d’un cultivateur vpour avoir même qualité que lui et être membre effectif d’une union d’agriculteurs.

4. Peut être membre d’une union d’élevage de chèvres celui qui, tout en n’ayant pas de chèvres lui -même, habite chez ses parents qui en possèdent.

5. Une firme comprenant plusieurs associés peut être représentée dans une union par un seul de ceux-ci, qui seul paiera la cotisation et aura droit de vote, ou par deux dont un seul cependant aura voix délibérative.

6. C’est à titre personnel qu’on fait partie d’une union précisément à cause de la profession qu’on exerce. C’est cette qualité personnelle qui donne le droit d’être membre d’une union. Les héritiers ne peuvent donc succéder aux droits unionistes du de cujus, qui ne peut trans-j mettre ses droits à des avantages purement personnels.

7. Dans une profession de droguistes, il a été admis que dans le cas de décès d’un membre sa firme peut continuer à être représentée par le gérant, à condition que celui-ci exerce lui -même la profession de droguiste.