Voir « Fédération », n° 18 ; « Direction », n

Membres « honoris causa ». — Voir « Membres honoraires », n° 8.

Membres protecteurs. — 1. Voir « Membres honoraires », n° 8 ; « Fédération », n° 26.

2. Il n’est pas illégal de dire, dans les statuts, que les membres protecteurs n’ont pas droit de vote aux assemblées générales.

Ménage. — Voir « Cotisation », n° 47 ; « Membres effectifs », n° 11.

Ménagère. — Voir « Professions diverses », n° 76.

Métallurgiste. — Voir « Professions diverses », n°s 43, 47, 67 ; « Fédération », n° 13.

Mineur. — Voir « Direction », n° 53.

Mineur émancipé. — Voir « Assemblée générale », n° 5.

Mixtes (Unions). — Voir « Direction », n°s 22 et 36.

Modifications aux statuts. — Voir « Dissolution » ; « Fédération », n° 28.

Morale. — Voir « But », n° 5.

Morale chrétienne. — Voir « Politique », n° 7.

Musiciens. — Voir « Profession, généralités », n° 7 ; « Professions diverses », n° 65.

'Mutualités. — i. L’union ne peut créer des organismes qui ne se rapportent pas directement aux intérêts professionnels : elle peut aider à la création de ces organismes et les encourager.

2. Une union peut créer dans son sein une mutualité à condition que les risques contre lesquels elle assure ainsi ses membres aient un caractère purement professionnel.

3. Voir « Dépenses », nPS 19, 7, 22 à 26 ; « Chômage », n° 8 ; « Attribution d’actif », n° 2.

4. Une union ne peut créer dans son sein l’assistance directe des veuves et orphelins de ses membres ni des vieillards.

5. Est illégal l’article des statuts qui consacrerait le droit à une indemnité pour le membre qui quitterait la profession pour cause d’accident, vieillesse ou maladie.

6. Une union peut être formée dans le sein d’une société non reconnue, d’une mutualité ou de toute association avec l’obligation pour les membres de l’union de faire partie de la mutualité ou association. L’administration de l’union doit être complètement indépendante de ces associations.

7. Est illégale la clause portant que le profit des amendes servira à alimenter une caisse de prévoyance qui n’est ni une caisse de chômage ni une caisse de réserve.

Nombre des directeurs. — Voir « Direction », nos 2 à 13.

Nombre de membres. — Voir « Dissolution », n°s 1 et 2.

Nombre d’unions. — Voir « Fédération », n° 29.

Objet. — 1. L’union ne peut avoir pour objet l’établissement d’institutions de crédit, d’épargne et de secours mutuels, elle ne peut que les favoriser.

2. Est contraire à la loi une disposition des statuts disant que l’union a pour objet la création et la surveillance des institutions d’achat, de production, d’assurance, d'épargne, de crédit ou d’autres utiles aux membres.

Objets utiles à la profession. — Voir « Achats », n°s 3, 4.

Œuvres similaires ou connexes. — 1. L’Institut électrotechnique Monter fiore, annexé à l’Université de Liège, ne peut être considéré comme une oeuvre similaire ou connexe à une union d’ingénieurs électriciens.