MÉTIERS ET LEURS BRANCHES
Alimentation : Boulangers, confiseurs, pâtissiers, abatteurs, bouchers, tripiers, brasseurs, charcutiers.
Bâtiment: Maçons, aides-maçons, plafonneurs, carreleurs, briquetiers et parties similaires.
Bois : Ebénistes, charpentiers, menuisiers, sculpteurs sur bois, tonneliers, ameublement et parties similaires.
Carrossiers : Caissiers et ébénistes, forgerons, limeurs, etc., garnisseurs, tôliers, baguettiers, platineurs, charrons, peintres en équipages.
Chapellerie : Chapeliers, casquettiers, coupeurs en matières premières, fouleurs et parties similaires.
Chaussure : Tous les travailleurs de la chaussure.
Commerce : Employés, magasiniers, emballeurs.
Ganterie : Mégissiers, palissonneurs, teinturiers en peaux, gantiers, dresseurs, garnisseurs et piqueuses.
Livre : a) Typographie : Compositeurs et imprimeurs-typographes ; b) Lithographie : graveurs -dessinateurs lithographes, imprimeurs-lithographes, margeuses et ponceurs ; c) Reliure : ligneurs, relieurs (registres et bibliothèques), doreurs (sur tranche et sur cuir), gainiers et portefeuillistes, cartonniers, bordeurs en deuil ; d) Parties similaires : clicheurs, fondeurs en caractères, photograveurs .
Métallurgie: Toutes les branches de la métallurgie.
Mineurs: Tous les ouvriers mineurs.
Ouvriers de fabrique: Tous les ouvriers non qualifiés.
Ouvriers communaux : Services de la voirie, du gaz, de l’électricité, etc.
Pierre et plâtre : Carriers, ardoisiers (des mines ardoisières), tailleurs de pierre, marbriers, sculpteurs sur pierre, modeleurs et mouleurs en plâtre.
Pavage : Paveurs et aides -paveurs.
Peintres : Peintres en bâtiments et décors et parties similaires.
Intellectuels : Journalistes, personnel enseignant.
Pierres et métaux précieux : Diamantaires et bijoutiers.
Sellerie : Selliers et fabricants de sacs de voyage.
Tabac : Cigariers, cigarettiers et parties similaires.
Textile : Cotonniers, tisserands, travailleurs du lin, fileurs, ourdisseurs, fileurs de laine peignée, fileurs de laine cardée, fileurs de coton, presseurs-décatisseurs, ouvriers d’apprêts, laveurs de laine, rouisseurs de lin.
Transport : a) dockers ; b) marins ; c) ouvriers du transport par terre : cochers, camionneurs, conducteurs, voituriers, etc.
Verrerie : Verriers en gobeleterie et flaconnage.
Vêtement : a) tailleurs ; b) coupeurs en lingerie et parties similaires ; c) fourreurs ; d) teinturiers -dégraisseurs ; e) passementiers.
N. B. — Il est à remarquer que dans presque toutes les professions les femmes font partie du syndicat.
A. — Les unions professionnelles proprement dites 1. — Entérinement des statuts
Le type d’organisation ouvrière le plus simple, le plus élémentaire, est représenté par l’union professionnelle, locale ou régionale, entre personnes exerçant le même métier ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits, la même profession ou des professions similaires.
Les divers objets que poursuivent la plupart du temps ces unions sont énumérés dans l’article 2 des statuts-types que nous produisons plus loin.
Ainsi que nous l’avons vu, les unions peuvent se faire reconnaître légalement, en se conformant aux conditions stipulées par la loi de 1898, ainsi qu’aux formalités décrites plus haut pour l’obtention de la reconnaissance légale. Ou bien elles peuvent exister en régime libre, sans personnalité civile, sans jouir d’aucune des faveurs, ni sans être astreintes aux obligations requises en régime légal. Dans ce cas, comme nous l’avons vu, elles sont juridiquement inexistantes, et les actes posés par la collectivité ne valent qu’en tant qu’actes imputables à chaque membre considéré individuellement. Les caisses de secours en cas de chômage involontaire ou en cas de grève font l’objet de règlements spéciaux, dont nous reproduisons également des modèles plus loin.
Les indications que nous fournissons ci-dessous pour la création d’une union s’entendent d’une union reconnue.
Rappelons sommairement les instructions que doivent suivre ceux qui créent une union nouvelle qu’ils voudraient voir bénéficier de la personnification civile.
Toute union qui désire jouir de la personnification civile adresse une requête à cette fin au président de la Commission d’entérinement des unions professionnelles (2, rue Lambermont, Bruxelles1).
1 Pour jouir de la franchise postale, les correspondances émanant des unions professionnelles doivent porter la suscription : Monsieur le Président de la Commission d’entérinement des unions professionnelles, rue Lambermont, 2, Bruxelles
UNIONS PROFESSIONNELLES
Cette requête est signée par un ou plusieurs des membres désignés pour participer à la direction de l’union et à la gestion de ses biens ; il y est joint deux exemplaires de ses statuts 1 rédigés conformément à l’article 4 de la loi, et les annexes suivantes :
i° La liste des membres 2 * qui, à un titre quelconque, participent à la direction de l’union ou à la gestion de ses biens. Elle porte, en regard de chaque nom et prénom, l’indication de la nationalité, de l’âge, de la résidence, de la profession et de la qualité de membre effectif ou de membre honoraire ;
2° Une déclaration 2, signée par les directeurs, attestant que l’union est formée, en ce qui concerne les diverses catégories de ses membres, conformément aux prescriptions des articles 2 et 3 de la présente loi.
Le Conseil des mines, constitué en Commission d’entérinement des unions professionnelles et siégeant au nombre de trois membres, vérifie si les conditions prescrites par la loi pour la constitution d’une union professionnelle ont été observées ; dans l’affirmative, il déclare les statuts entérinés et ordonne la publication, au Moniteur , des statuts et de leurs annexes.
La publication a lieu par les soins du greffier.
L’union jouit de la personnification civile le dixième jour après celui de la publication.
Pour tous autres renseignements, nous renvoyons aux divers chapitres qui traitent plus haut et en détail des diverses particularités ayant trait à la création et à la gestion des unions professionnelles reconnues.
