DÉNOMINATION, SIÈGE ET OBJET DE L’UNION

Article premier. — Il est constitué une union professionnelle

sous la dénomination de : Syndicat

Elle a son siège à . . .Sa circonscription s’étend à (localités) .

Art. 2. — Elle a poui4 objet l’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

A cette fin, elle s’efforcera d’atteindre son but, notamment : a) En développant parmi ses membres l’esprit de fraternité et de solidarité ;

1 Les unions peuvent reproduire le modèle ci-dessous, en y mentionnant les modifications qu’elles jugeraient utile d’y apporter.

2 Pour remplir les obligations mentionnées sous les n°s i° et 20, les

directeurs n’auront qu’à remplir le tableau (annexe I) et la formule de déclaration (annexe II) figurant à la suite des statuts modèles. — La déclaration

doit être signée p,ar tous les directeurs et le tableau par le président et le secrétaire;.

b) En cherchant à améliorer les salaires et, en général, les conditions du contrat de travail ;

c) En réclamant sans cesse la stricte application et l’amélioration des lois intéressant les ouvriers au point de vue professionnel, et notamment de la loi sur les accidents du travail ;

d ) En cherchant à terminer par conciliation ou par arbitrage tout conflit ayant trait aux conditions du travail et intéressant l’union ou ses membres ;

e) En favorisant l’entente cordiale entre patrons et ouvriers, ,sur la base du respect des droits mutuels et l’accomplissement des devoirs réciproques ;

f) En faisant participer ses membres aux institutions d’épargne, de prévoyance, de mutualité, d’assurance fondées en dehors de l’union ;

g) En organisant, si possible, une Bourse de travail et un secrétariat ouvrier ;

h) En travaillant au développement de l’instruction professionnelle, tant par les écoles que par la presse ;

i) En instituant des caisses d’assurance contre le chômage involontaire, et contre la grève et le lock-out.

En outre, l’union assume la mission :

i° D’examiner les plaintes individuelles et collectives de ses membres, de présenter et de soutenir toutes leurs réclamations légitimes ;

2° D’assurer à ses membres la sécurité de leurs personnes et la liberté de travail en cas de vexation ou de grève non approuvée par l’union.

Art. 3. — L’union ne peut poursuivre aucun but politique, ni être affiliée à un parti politique. Les discussions politiques et religieuses sont interdites pendant les réunions syndicales.

Art. 4. — L’union pourra s’affilier à une fédération d’unions professionnelles similaires.

Art. 5. — L’union recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par la conciliation, soit par l’arbitrage, tout différend intéressant l’union et portant sur les conditions du travail.