CHAPITRE III
ADMINISTRATION
Art. 12. — L’union est dirigée par un conseil composé d’un président, de deux vice -présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier 1 et de . . . membres.
Ils sont élus pour quatre années parmi les sociétaires majeurs, par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix, le membre le plus âgé est élu2.
Les trois quarts des directeurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs.
Art. 13. — Le conseil de direction est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante est désignée par le sort 3 4. Les membres sortants sont réé’.igibles.
Le mandat est toujours révocable par l’assemblée générale.
Le remplacement des directeurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale. Le directeur ainsi élu achève le le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 14. — Les membres effectifs et honoraires de l’union peuvent nommer un président d’honneur qui a voix consultative aux réunions du conseil de direction et à l’assemblée générale L
Art. 15. — Le conseil de direction se réunit le premier ... de chaque mois. Cette réunion a lieu de plein droit, sans convocation.
Le président peut également convoquer le conseil chaque fois que les intérêts de l’union l’exigent.
Le président est tenu de convoquer si (trois) membres au moins du conseil lui en font la demande écrite.
Art. 16. — A moins d’urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Mais sur nouvelle convocation, l’ordre du jour de la séance peut être voté quelle que soit la composition de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Art. 17. — Le membre du conseil qui, sans motif plausible, n’assiste pas à (trois) réunions consécutives peut être relevé de ses fonctions par l’assemblée générale sur la proposition du conseil.
Art. 18. — Les directeurs remplissent leur mandat gratuitement. Une indemnité annuelle peut être cependant accordée, par l’assemblée générale, au secrétaire et au trésorier.
Art. 19. — Le conseil de direction est chargé de tous les actes administratif non réservés à l’assemblée générale ; il prend toutes mesures pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale ; il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l’union.
1 Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être réunies et confiées à un seul titulaire.
2 L’union est libre d’organiser un système de présentation de candidatures, lequel devra être inscrit dans les statuts.
3 Si le nombre des directeurs est impair, on aura soin d’indiquer quelle sera la série qui comportera la grande moitié.
4 Cet article devrait disparaître si l 'union appelait le président d’honneur à faire partie effective de la direction,. En ce cas, mention du président d’honneur devra être faite à l’article 10, son nom devra figurer au tableau, annexe I et sa signature ?i la déclaration, annexe II.
UNIONS PROFESSIONNELLES
Art. 20. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et règlements spéciaux. Il a la police des assemblées ; il prend toutes mesures pour l’exécution des décisions du conseil de direction ; il signe, conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l’union dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.
Il soutient en justice, sauf le cas de délégation spéciale par l’assemblée générale à une autre personne, toutes actions soit en demandant soit en défendant dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1908. Il donne des ordres pour des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Art. 21. — Les vice-présidents secondent le président dans ga mission Ils remplacent, au besoin, le président qui peut déléguer temporairement ses pouvoirs à l’un d’eux 1 2.
Art. 22. — Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’union. Il rédige les procès-verbaux du Conseil et de l’assemblée' générale.
Il tient la liste des membres de l’union, conformément à l’article 9 de la loi du 31 mars 1898, et présente, au conseil d’administration, les demandes d’admission. Il garde les archives de l’union. Il rassemble tous documents, bilans, statistiques, journaux professionnels, instructions des pouvoirs publics, ainsi que tous les renseignements intéressant les industries ... de la région, de manière à pouvoir tenir les membres au courant de tout ce qui est en rapport étroit avec leur profession.
Art. 23. — Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l’union dont il dresse et conserve l’inventaire.
Il est responsable de l’encaisse de l’union et des titres qui lui sont confiés.
Il paie sur mandats signés par le président ou par le membre du conseil délégué à cet effet.
Il opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l’union ou à recouvrer par elle, et il en délivre quittance.
Il effectue tous les placements, déplacements et retraits de fonds à la suite d’ordres signés par le président ou celui qui le remplace, indiquant les sommes à placer, déplacer ou retirer.
