CHAPITRE IV

FONDS SOCIAL

Art. 24. — L’avoir de l’union comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder.

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les souscriptions des membres honoraires, les amendes, les dons et les lesgs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics, les intérêts de ces fonds, et par tous autres profits dont l’union peut jouir légalement 1.

Art. 25. — L’assemblée générale décide de l’emploi de l’avoir et des ressources de l’union, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898.

1 A mettre au singulier s’il n’y a qu’un vice-président. La dernière phrase devra être modifiée comme suit : « qui peut lui déléguer temporairement ses pouvoirs ».

2 Supprimer, le cas échéant, les ressources non prévues par les statuts.

Les fonds de l’union non employés doivent être placés au nom de celle-ci à la Caisse Générale d’Epargne sous la garantie de l’Etat. Ils peuvent également être confiés à des sociétés coopératives de crédit à responsabilité solidaire et illimitée des membres.

Les autres modes de placement ne peuvent être autorisés que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres ayant droit de vote. La décision sera prise à la majorité des trois quarts au moins des membres présents.

Dans aucun cas, l’union ne peut prendre de parts ou d’actions dans .des sociétés commerciales.