CHAPITRE V

ASSEMBLÉES .GÉNÉRALES

Art. 26. — Les membres se réunissent en assemblée générale au moins (quatre ) f ois par an, aux époques à déterminer par le règlement d’ordre intérieur. Elle se tiennent au local du syndicat.

Le comité peut convoquer l’assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.

Il doit la convoquer lorsque le tiers des membres le demandent par écrit et indiquent l’objet qu’ils désirent porter à l’ordre du jour.

L’assemblée générale a pour attribution l’élection des membres du conseil de direction, le vote des règlements spéciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, l’examen des comptes et, en général, la discussion de tous les objets intéressant l’union et qui lui sont régulièrement soumis.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.

Aux assemblées générales, les membres majeurs et les administra veut s ont chacun droit à une voix. Les votes se font au scrutin secret.

Sauf les cas prévus aux articles 23 et 26 des statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix, elles sont rejetées.

Art. 27. — Une des assemblées générales, fixée dans la seconda quinzaine de janvier (ou au mois de février), est consacrée à la reddition et à la vérification des comptes clôturés au 31 décembre précédent.

A cette assemblée, à laquelle tous les membres doivent assister sous

peine d’une amende de le conseil d’administration

présente un rapport sur les opérations complètes de l’année écoulée et soumet à son approbation le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l’union en vertu des n°s 1 à 5 de l’article 2 de la loi du 31 mars 1898. En cas de maladie, les absents peuvent, s’ils présentent un certificat d’un médecin, être dispensés de l’amende.

Les comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement. Ils doivent être tenus, par les soins du trésorier, à l'inspection des membres, au siège de l’union, pendant les quinze jours qui précèdent l’assemblée générale de janvier (ou de février). Ils ne sont rendus publics que de l’assentiment de l’assemblée générale.

Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l’article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant le Ier mars de chaque année, par les soins du conseil de direction, à la commission d’entérinement des statuts des unions professionnelles.