RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Art. 31. — Le conseil de direction est chargé d’élaborer un règlement d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Avant d’être appliqué, ce règlement sera approuvé par l’assemblée générale.
La même procédure doit être observée pour les modifications à apporter éventuellement à ce règlement.
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1 Union professionnelle reconnue.
Annexe A. — Liste des membres du Conseil
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