C. — Chômage temporaire

i° Fermeture d’ateliers ;

20 Concurrence étrangère ;

3° Déplacement d’industries ;

4° Suppression des débouchés par suite de l’élévation des droits protecteurs ;

5° Stagnation des affaires par suite d’épuisement du travail, de craintes de guerre, de troubles, de grèves, d’épidémie ;

6° Changement de la mode ;

7° Pléthore d’ouvriers lancés dans une même profession par suite d’une prospérité momentanée.

Comme on le voit, les éléments du risque-chômage sont nombreux autant que divers et rendent la solution du problème difficile. Il convient d’ailleurs d’y ajouter encore toutes les circonstances qui peuvent contraindre le travailleur à chômer volontairement.

L’organisation de la résistance ouvrière, c’est-à-dire la grève, est considérée aujourd’hui comme un moyen légal, auquel peuvent recourir les travailleurs en cas de conflit avec les employeurs : nous aurons à envisager ses particularités et particulièrement la création des caisses dites de résistance, qui doivent permettre aux premiers de mieux se défendre contre ces derniers.

Les diverses institutions contre !e chômage. — La notion la plus élémentaire de la lutte contre le chômage nous est fournie par l’épargne individuelle. On conçoit aisément que ceux qui se savent exposés à des risques pour ainsi dire inévitables soient enclins à être prévoyants et à s’efforcer, par l’accumulation de leurs économies, de parer aux éventualités redoutables qui les menacent sans cesse.

La pratique de la prévoyance sous cette forme, soit individuellement, soit en collectivité, se retrouve encore chez beaucoup de travailleurs. Et les diverses institutions créées à l’initiative des pouvoirs publics en vue de combattre les effets du chômage ont dû tenir compte de ce fait et envisager les moyens de l’encourager. Les fonds d’épargne en vue du chômage involontaire présentent encore cet avantage qu’ils peuvent venir en aide aux ouvriers qui ont dépassé l’âge d’admission à la caisse de chômage ordinaire, basée sur les principes de mutualité.

Une forme plus moderne de la pratique de la prévoyance, et mieux appropriée aux nécessités nouvelles issues de la transformation continue de la vie économique, nous est fournie par les caisses de chômage.

L’union des ouvriers ou des employés peut se concevoir uniquement aux fins de parer en commun, et dans une certaine mesure, contre les conséquences du chômage individuel. Ces unions, comme nous avons vu, à caractère professionnel, peuvent même, et pour ce seul sujet, obtenir la personnification civile. D’autre part, les unions professionnelles proprement dites, qui groupent les travail-

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leurs d’un même métier ou d’une même industrie, en vue de la défense de l’ensemble des intérêts qui leur sont communs, possèdent presque toujours une caisse de chômage.

Ces organismes spéciaux, qui ont pour but de venir en aide à leurs membres victimes du chômage involontaire, ne pourraient offrir des chances de viabilité que si les subsides des pouvoirs publics ne leur font pas défaut. Et, de fait, l’intervention officielle qui se manifeste à leur profit depuis une quinzaine d’années, a eu sur leur développement une influence considérable. Comme nous le verrons plus loin, cette intervention s’est manifestée par l’intermédiaire d’institutions particulières à notre pays : les fonds communaux et provinciaux d’encouragement à la prévoyance contre le chômage involontaire.

Il va de soi que l’Etat intervient à son tour, en accordant des subsides aux prévoyants individuels aussi bien qu’à ceux qui sont groupés dans des caisses de chômage ou des unions professionnelles.

L’organisation de bureaux de placement au sein des tuiions, puis de bourses du travail, complète en Belgique l’outillage social mis en action dans la lutte contre le chômage involontaire.

Nous étudierons successivement les particularités propres à chacune de ces institutions.

A. — Caisses d’Epargne en vue du chômage involontaire

Modèle de statuts 1

Article premier. — Dans le but de faciliter aux ouvriers le moyen de se prémunir contre les préjudices occasionnés par le manque de travail involontaire, il est institué au sein de l’union professionnelle des livrets de la Caisse d’Epargne et de Retraite sous la garantie de l’Etat.

Art. 2. — Le conseil d’administration de l’union professionnelle se prononce sur les demandes de ceux qui doivent être inscrits.

Art. 3. — Pourront faire partie du fonds d’épargne :

a) Comme membres effectifs : les personnes âgées de 50 ans qui habitent les circonscriptions et exercent les métiers de ... et qui ne peuvent plus, en raison de leur âge, être admises dans la caisse de chômage de l’union ... La cotisation minima est de fr. 0.75 par mois.

Les membres effectifs pourront suspendre momentanément leurs versements dès qu’ils atteindront la somme de 120 francs ;

b) Comme membres honoraires : les personnes qui, par une contribution pécuniaire, collaborent au développement du fonds d’épargne. La cotisation minima est de 5 francs.

Art. 4. — Les livrets sur lesquels auront été versés au minimum la somme de 25 francs participeront à la répartition annuelle des sommes versées par les membres honoraires.

1 Ces statuts sont en usage dans certains syndicats chrétiens. Nous les avons extraits de l’ouvrage de M. l'abbé Vossen : Les Unions professionnelles. Imprimerie « La Rapide », rue du Boulet, Bruxelles.

Art. 5. — Les membres inscrits ne pourront opérer de retraits sur leurs livrets de prévoyance pour le manque de travail, s’ils ne fournissent la preuve qu’ils se trouvent privé de besogne sans qu’il y ait de leur faute. Ne seront point considérés comme motifs de chômage les cas de grèves, lock-outs, maladies et incapacités physiques de travail.

Art. 6. — En cas de chômage, l’inscrit pourra retirer ses propres dépôts à raison de 2 francs par jour tant que durera le chômage et jusqu’à épuisement du montant des cotisations versées.

Art. 7. — Les chômeurs devront faire constater leur chômage tous les jours à la Bourse du travail, accepter l’offre des travaux qui rentrent dans leur profession ou qui, du moins, ne préjudicient pas à leurs aptitudes professionnelles.

Toute déclaration fausse ou mensongère entraîne la déchéance de tous droits.

Art. 8. — Les héritiers des inscrits décédés auront le droit de retirer la somme versée par leur auteur et les intérêts y afférents.

Art. 9. — Les membres exclus de l’union professionnelle pour motifs prévus au règlement général ou qui quittent l’union ou qui se trouvent dans des cas de force majeure, auront droit au remboursement total de leurs versements sous déduction de 3 p. c. pour les frais d’administration.

B. — Les caisses de chômage I. Principes d’une organisation rationnelle

Les caisses de chômage peuvent exister, avons -nous vu, aux seules fins d’accorder des secours temporaires à ceux de leurs membres privés momentanément de tout travail. Elles peuvent exister au sein des unions professionnelles, dont elles représentent une section, d’affiliation facultative ou obligatoire, celle-ci étant toujours la plus recommandable. Elles peuvent se faire affilier à tui fonds communal de chômage si celui-ci existe dans la commune où se manifeste leur activité, et nous verrons comment ici elles sont appelées à bénéficier des subventions des pouvoirs publics.

L’organisation rationnelle des caisses, qu’il s’agisse de l’une ou l’autre de ces modalités, doit se faire suivant des principes que nous allons exposer :

i° Il est nécessaire que les membres d'une caisse de chômage appartiennent à un même métier, à une même profession ou à une pic me industrie '.

Ce principe découle déjà de la grande diversité des caisses du chômage involontaire. Nous les avons rappelées plus haut. Chaque métier, profession ou industrie y puise l’origine de risques spéciaux. Dans telle profession le chômage est la règle, dans telle autre il

1 On pourrait ajouter: «ou aux diverses branches d’un même métier,

d’une même profession, d’une même industrie ».

UNIONS PROFESSIONNELLES

est l’exception. Ici le chômage est périodique ; là il est intermittent. Ici encore l’offre du travail l’emporte sur la demande ; là se présente une situation inverse. Si donc il était possible d 'assurer les travailleurs contre le risque-chômage, on ne pourrait le faire qu’en les groupant en tenant compte de la similitude et de l’égalité des risques. Les caisses de chômage qui atténuent dans une certaine mesure les effets préjudiciables de ces risques, doivent donc être constituées conformément au principe énoncé dans ce paragraphe.

Au surplus, d’autres raisons militent en faveur de cette manière de voir. La prospérité d’une caisse de chômage dépend beaucoup des conditions dans lesquelles celle-ci est gérée et spécialement de l’absence d’abus.

Les travailleurs d’un même métier, d’une même profession ou d’une même industrie se connaissent mieux en général. Ils sont mieux aussi fixés sur les causes habituelles ou exceptionnelles du chômage qui peut les atteindre ; enfin, ils sont mieux à même d’exercer entre eux la surveillance nécessaire à la sauvegarde des intérêts communs.

Ces considérations devraient déjà suffire pour organiser les caisses conformément à ce principe.

2° Les caisses de chômage ne doivent indemniser leurs membres qu'en cas de chômage involontaire .

Nous excluons a priori le chômage involontaire dû à une maladie, un accident, l’invalidité prématurée ou la vieillesse ; ce risque est assuré par les mutualités. Mais le chômage que nous considérons ici est celui qui n’est pas provoqué par l’ouvrier ou l’employé.

Il y a donc lieu de refuser le bénéfice des indemnités à ceux des membres qui sont astreints à chômer par paresse, mauvais vouloir, insubordination non justifiée, inconduite notoire, ivrognerie, etc., etc.

Par contre, l’ouvrier ou l’employé qui se verrait contraint d’accepter une diminution de salaire, ou un supplément insolite de travail, celui qui, d’autre part, serait exposé à des vexations continuelles de la part de son patron ou de ses camarades, doit raisonnablement être considéré comme chômeur involontaire. Lorsqu’au surplus des cas spéciaux se présentent, susceptibles de comporter des interprétations différentes, il est désirable que le conseil soit chargé de statuer, et ce sans appel. C’est d’ailleurs la règle habituellement suivie par les unions professionnelles.

Faut-il considérer le chômage périodique comme indemnisable ? Non, ce serait exposer la caisse à la faillite certaine. Les statuts doivent prévoir ces cas et définir très explicitement dans quelles limites pourra s’effectuer ici l’intervention de la caisse commune.

Est-il désirable de confondre en une et même caisse les fonds destinés au paiement des indemnités pour chômage involontaire et ceux attribués à la résistance, à la grève ? Nous ne recommandons pas cette pratique, qui ne serait d’ailleurs pas tolérée en régime légal. Nous sommes d’avis plutôt de créer, au sein des unions, une caisse de résistance distincte de la caisse de chômage involontaire.

3° Le montant des cotisations et des indemnités doit toujours être évalué de façon à assurer la péréquation des recettes et des dépenses 1.

Tout comme dans les mutualités, les ressources des caisses de chômage peuvent être de deux natures : a) les ressources invariables : cotisations et droits d’entrée des membres effectifs ; b) les ressources variables : subsides des pouvoirs publics, cotisations des membres honoraires, amendes, emprunts, etc.

Dans le calcul de la péréquation des recettes et des dépenses, il y a lieu de tenir compte uniquement des cotisations et droits d’entrée des membres effectifs. Ici une corrélation mathématique doit exister entre les cotisations et les droits d’entrée payés par ces derniers et le montant de l’indemnité à toucher en cas de chômage, augmenté du coefficient du risque de chômage. Malheureusement, on ne possède pas encore de données véritablement scientifiques pour faire ce calcul, et il nous sera sans doute permis d’émettre le vœu de voir l’Office du Travail, d’accord avec la Commission permanente des unions professionnelles reconnues, dresser des tables de statistiques donnant des indications, ne fut -ce qu’approximatives, sur le montant indispensable des cotisations. Il va de soi que, dans l’évaluation de ce dernier, il y a lieu de tenir compte de la diversité des risques-chômage relevés dans les différentes professions ou industries et de les fixer spécialement pour chacune de celles-ci. L’expérience permettra aux corporations ouvrières existantes ou à créer de corriger progressivement l’import des cotisations et droits d’entrée, de façon à les rendre de plus en plus adéquates à leurs charges ; quelques articles introduits dans les statuts laisseront suffisamment d’élasticité pour permettre de modifier ceux-ci suivant les besoins des caisses de chômage.

D’une manière générale, les indemnités allouées par la caisse de chômage doivent être inférieures au salaire, sinon les travailleurs pourraient trouver plus intéressant de cesser par moment tout travail. Il est désirable aussi que ces indemnités ne soient pas

1 Dans le rapport de M. le ministre du Travail aux Chambres relatif l’exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles pendant les années 1905-1907(10 dernier paru), nous relevons que les cotisations annuelles dans les unions ouvrières reconnues pour tes divers services, varient de 5 h 13 francs. La majeure partie de ces ressources est évidemment affectée aux services de chômage,.

uniformes pour toute la durée du chômage et que, à l’instar de ce qui est pratiqué dans les sociétés de secours mutuels, leur import soit moins élevé durant les premières semaines et plus élevé ensuite ou, inversement, plus élevé au début que dans la suite.

L’expérience permettra de juger aussi quelle devrait iêtre la durée pendant laquelle la caisse intervient. Le chômage périodique devra être réglementé par des articles statutaires spéciaux, avec circonspection et dans les conditions les moins onéreuses possibles pour la caisse commune.

Diverses unions professionnelles ont constitué dans leur caisse de chômage différentes catégories ou sections, avec cotisations d’un import variable ; les membres ont la faculté d’en fixer eux -mêmes le montant ; cette pratique est très recommandable. Il va de soi que dans ce cas les indemnités sont proportionnelles aux cotisations.

Les caisses de chômage peuvent être érigées en unions professionnelles, sans autre objet, et bénéficier de tous les avantages légaux, à condition de se faire reconnaître par le gouvernement.

Beaucoup d’unions, ces derniers temps, se sont fédérées et ont constitué entre elles une seule caisse commune, dite fédérale, de chômage, alimentée par les cotisations des membres des diverses unions et intervenant à leur profit dès que ceux-ci sont privés de travail.

Par ailleurs, toutes les unions des différentes branches d’une (même profession ou d’une même industrie se sont groupées en centrales, vers lesquelles convergent la presque totalité des ressources et qui font face à toutes les obligations que les affiliés seraient autorisés à réclamer, en cas de chômage, de caisses locales.

Le fonctionnement rationnel d’une caisse de chômage qui veut assurer l’équilibre parfait entre ses recettes et ses dépenses comporte encore quelques prescriptions relatives à l’exercice du droit à l’indemnité.

Il est indispensable que les nouveaux membres des caisses de chômage ne soient définitivement admis qu’après un îtage d’un an au moins au cours duquel ils ne peuvent participer aux avantages prévus par les statuts. Il est indispensable aussi que le droit à l’indemnité ne prenne cours qu’après quelques jours de chômage forcé. D’autre part, le membre qui a touché, dans le cours de l’exercice annuel, le maximum d’indemnité prévu par les statuts ne doit pouvoir être admis l’année suivante à bénéficier d’une nouvelle intervention pécuniaire de la caisse que lorsqu’il s’est écoulé un temps de six mois depuis le jour où il a perçu le dernier secours.

4° L’ organisation des caisses de chômage comportet pour être çomplète , La mise en action d'un service de mutation entre elles au profit de leurs membres.

Les ouvriers affiliés à une caisse de chômage peuvent se trouver dans l’obligation de devoir changer temporairement ou définitivement de profession. Il leur arrive de même d’être contraints de quitter une localité ou une région dans laquelle ils trouvaient habituellement du travail. Il serait vraiment regrettable que ces nommes, après avoir donné des preuves d’un grand esprit de prévoyance, soient contraints de quitter leur syndicat ou leur caisse de chômage, avec perte de tous droits sur l’avoir social qu’ils ont contribué à former et soient obligés de subir un stage dans une caisse nouvelle, après paiement d’un nouveau droit d’entrée.

Dans les caisses fédérales et les centrales, la question est résolue a priori et il n’y a guère de perte de l’espèce à redouter pour l’ouvrier qui change de résidence. Il n’en est pas de même pour les membres des caisses ou unions locales autonomes, qui n’ont pu, en raison de circonstances diverses, bénéficier des avantages du groupement fédératif. Dans ces cas, ces caisses ou unions feront bien de s’entendre avec des œuvres similaires pour assurer la réciprocité des échanges ou, si la mutation ne peut être organisée ainsi, il est de bonne justice que celles-ci facilitent l’entrée de leurs membres dans une autre caisse et règlent même les droits d’admission ou autres redevances exigées ici.

La question du changement de métier peut se solutionner ainsi : tout ouvrier qui, durant six mois, vient d’adopter une profession nouvelle sera invité à changer de caisse ou de syndicat, dans lesquels son admission sera facilitée ou même assurée par les soins de l’œuvre première.

Signalons enfin qu’il est d’usage, dans la plupart des caisses de chômage et des unions, d’accorder des indemnités, communé- •ment dénommées viaticum, à ceux des membres qui doivent se déplacer pour trouver de l’ouvrage. Ces indemnités, qui varient de 3 à 6 francs, ne peuvent cependant être allouées qu’au maximum deux fois au même chômeur.

5° Les caisses de chômage doivent tenir une comptabilité rationnelle et régulière.

Cette condition représente, lorsqu’elle est réalisée, une des meilleures garanties de succès.

Il est indispensable, là où les caisses de chômage existent au sein des unions, qu’elles aient les unes et les autres une comptabilité distincte.