DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier. — II est institué, pour l’agglomération de . . ., un fonds destiné à favoriser la prévoyance en vue du chômage. Ce fonds reçoit, des administrations communales de l’agglomération, des subsides annuels dont le montant est fixé par les conseils communaux, suivant les nécessités et les circonstances.

Les subsides sont payables le Ier janvier : les communes affiliées bonifient les intérêts à 3 p. c. l'an, sur toute somme payée après son échéance.

1 Statuts en usage au Fonds intercommunal de chômage de Bruxelles.

Chaque commune supporte, dans les frais d’administration, une part proportionnelle au chiffre de sa population.

Les subventions des diverses communes font l’objet de comptabilités séparées, chacune n’ayant à intervenir qu’en faveur des sans-travail domiciliés sur son territoire.

Art. 2. — Le fonds est administré par un comité dont les membres seront élus pour quatre ans. Chaque membre aura un suppléant qui le remplacera éventuellement.

Le comité se compose :

i° De délégués désignés par les communes affiliées, à raison de six délégués pour la ville de ... y compris le bourgmestre ou l’échevin qui le remplace, et d'un délégué par commune-faubourg ;

2° De deux secrétaires.

Le conseil communal de ... nommera, en outre, deux membres ouvriers ou employés, pris parmi les personnes présentées par les associations agréées et trois membres choisis parmi les personnes qui s’occupent spécialement des questions sociales ou parmi les patrons d’industrie. Il nommera un secrétaire.

Les délégués désignés par les communes affiliées nommeront, de leur côté, dans leur première séance, pour compléter le comité : i° un 2me secrétaire ; 2° trois membres ouvriers ou employés, présentés, comme il est dit ci-dessus, par les associations agréées, et 30 deux membres, choisis parmi les personnes qui s’occupent spécialement des questions sociales ou parmi les patrons d’industrie.

Le bourgmestre de . . ., ou l’échevin qui le remplace, préside de droit le comité du fonds de chômage.

Le comité désigne dans son sein, et lors de sa première réunion, un vice-président

Art. 3. — Les ressources indiquées à l’article Ier sont employées exclusivement : i° à encourager la prévoyance en vue du chômage

involontaire de la manière qui sera indiquée aux chapitres II et III des présents statuts ; 20 à payer les frais d’administration du fonds.