ÉPARGNE CONTRE LE CHOMAGE

Art. 7. — Les ouvriers ou employés ne faisant pas partie d’une association agréée, peuvent participer individuellement aux subventions du fonds, à la condition de posséder un livret de la Caisse Générale d’Epargne et de Retraite.

En cas de chômage involontaire, les ouvriers ou employés qui remplissent ces conditions, et se soumettent aux mesures de contrôle déterminées par le règlement d’ordre et de service intérieurs, auront droit à des subventions, proportionnelles à leurs retraits d’épargne, et calculées au même taux que celui fixé pour les associations agréées.

Tout groupement, mutualité., coopérative, syndicat, patronage, cercle ouvrier, etc., qui organise dans son sein l’épargne en vue du chômage, pourra être autorisé à instituer lui-même le contrôle, à des conditions à arrêtei d’accord avec le comité du fonds.

Les allocations accordées aux épargnants ne pourront jamais dépasser le montant de celles accordées aux assurés.

Le comité est également autorisé à accepter l’affiliation de tous les groupements qui auront pour but d’encourager, sous quelque forme que ce soit, la prévoyance contre le chômage et à allouer à leurs affiliés, sous la forme appropriée, des subventions analogues.