RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU COMITÉ

Article premier. — Le président convoque le comité.

La lettre de convocation, signée par les secrétaires, fait connaître les jour et heure de la réunion, ainsi que les affaires à traiter. Elle est, autant que possible, envoyée cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Art. 2. — Avant d’entrer en séance, les membres du comité signent sur un registre ad hoc. La liste de présence est arrêtée par le président. Entre les signataires seuls, se fait la répartition des jetons de présence, fixés à 3 francs par membre et par séance.

Art. 3. — Les secrétaires dressent le procès-verbal des séances.

Art. 4. — A l’ouverture de chaque séance, il est donné lecture du procès-verbal de la séance précédente ; après approbation, il est signé par le président et les secrétaires.

Art. 5. — Le comité se réunit obligatoirement le dernier mercredi de chaque mois, à six heures du soir, pour fixer, selon l’état de la caisse et les charges probables de l’année, le montant de la subvention qui sera accordée pendant le mois suivant. Cette décision sera communiquée aux journaux locaux, à la Bourse de travail et aux délégués désignés par les associations adhérentes, conformément à l’article 19.

Art. 6. — Les bordereaux des syndicats et les états de subsides accordés aux épargnants seront soumis à l’approbation du comité.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Art. 7. — Le comité dresse annuellement son budget. Il adresse tous les ans aux administrations communales intéressées un rapport détaillé sur son activité et la marche de l’assurance contre le chômage dans l’agglomération . . .

Art. 8. — A la demande de six membres, le président est tenu de convoquer le comité.

Cette demande doit contenir l’ordre du jour de la séance.

Art. 9. — Toutes les décisions sont prises à la simple majorité.

Art. 10. — Le président a la direction des séances. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président.

Art. 11. — Les secrétaires sont chargés de la comptabilité, de la correspondance, de la garde des archives, du contrôle et de la liquidation des bordereaux des syndicats, des inscriptions concernant la liquidation des subsides aux épargnants, ainsi que de toutes les autres écritures ou opérations relatives à la gestion du fonds.