ÉPARGNE CONTRE LE CHOMAGE

Art. 24. — Il est institué pour les ouvriers et employés des subventions pour l’épargne, destinée à atténuer les conséquences du chômage.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Art. 25. — Les ouvriers et employés faisant partie d’une association (qui organise l’assurance contre le chômage et déjà affiliée au fonds, ne pourront pas jouir de ces subventions.

Art. 26. — L’ouvrier ou l’employé qui désire participer aux subventions pour épargne devra : i° se procurer un livret de la Caisse Générale d’Epargne et de Retraite ; 20 se faire inscrire dans un registre spécial chez les secrétaires : 30 s’y procurer un livret d’agrégation au fonds.

Art. 27. — L’ouvrier ou employé qui a fait inscrire son livret d’épargne et a été agréé par le fonds, reste dépositaire de son livret, sur lequel il peut continuer à effectuer librement les dépôts et retraits qu’il juge utiles ou nécessaires.

Art. 28. — L’ouvrier agréé qui se trouve sans travail et qui désire iouir du bénéfice du fonds devra faire une déclaration de chômage à un des secrétaires et lui indiquer son domicile exact, sa nrofession et le nom de son dernier patron.

Art. 29. — Après vérification de ces données, et au plus tard trois jours après la déclaration, le directeur de la Bourse de . . . inscrira l’intéressé sur la liste des chômeurs, si le chômage est reconnu léel et involontaire. Cette inscription étant faite, le chômeur est tenu de venir signer, deux fois par jour, et ce le matin entre 1 o et 1 1 heures et l’après-midi entre 3 et 4 heures, le registre des chômeurs qui sera déposé à cette Bourse du Travail.

Art. 30. — Le taux de la subvention sera le même que celui accordé aux membres indemnisés par les associations agréées au fonds et sera affiché pour le mois courant dans les locaux de la Bourse du T ravail .

Art. 31. — Les retraits d’épargne, opérés dans les 15 jours qui suivront la déclaration de chômage, donneront droit à des subventions s’élevant à un franc au maximum par jour ouvrable de chômage, survenu pendant la quinzaine qui précède.

Le directeur de la Bourse du Travail indiquera dans le carnet des chômeurs le nombre des jours donnant droit à des subventions.

Art. 32. — Sur le vu de l’attestation du directeur de la Bourse, les secrétaires inscriront et feront remettre à l’intéressé le montant

des subventions acquises.

Art. 33. — Sur la demande de l’intéressé, le comité décidera

définitivement et sans appel sur les difficultés qui pourraient naître à ce sujet.

Art. 34. — Le fonds n’accordera de subventions que 3 mois

après l’inscription du livret et sur les sommes déposées depuis 3 mois au moins. Les subventions ne seront accordées que pendant 60 jours par an au maximum.

Art. 35. — L’épargnant régulièrement inscrit, sans travail, qui

sera resté 4 jours sans signer le registre des chômeurs, sera considéré comme ayant trouvé de l’ouvrage et devra faire une nouvelle déclaration de chômage pour être autorisé à signer à nouveau.

Art. 36. — La liste nominative des épargnants sera tenue à jour et mise à la disposition du comité, des délégués des sociétés participant au fonds et des administrations communales.