CHAPITRE IL ADMINISTRATION

Art. 2. — L’administration de la Bourse du Travail est confiée à une commission composée de :

i° Quatre membres chefs d’industrie et quatre membres ouvriers savoir : un chef d’industrie et un ouvrier nommés par le ministre de l’Industrie et du Travail ; trois ouvriers nommés par les unions professionnelles affiliées à la Bourse ; trois chefs d’industrie nommés par les chefs d’industrie patronnant l’institution ;

1 Nous supposons ici que la Bourse est créée par un secrétariat d’œuVres sociales.

2° Un président, un vice -président et un secrétaire-trésorier nommés par la direction du secrétariat des œuvres sociales de . . ., parmi les personnes qui, par leur situation sociale, sont étrangères aux conflits industriels.

Art. 3. — Les noms et qualités des membres ainsi nommés sont notifiés sans délai au ministre compétent.

Art. 4. — La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. La première série sortante sera désignée par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre nommé ien remplacement d’un administrateur décédé ou démissionnaire achève le mandat de celui-ci. Les fonctions des membres qui remplissent un mandat électif cessent en même temps que le dit mandat. Les fonctions des membres de la commission sont gratuites et purement administratives. r .

Art. 5. — La direction du secrétariat des œuvres sociales couvre les frais de la Bourse du Travail. Chaque année la direction vote le budget de la Bourse en tenant compte des subsides prévus des pouvoirs publics et des dépenses occasionnées par le service. Annuellement le conseil d’administration fera le rapport détaillé de ses opérations.

Art. 6. — Les opérations du placement des ouvriers sont confiées au directeur de la Bourse du Travail nommé à cette fin, et aux employés qui lui sont adjoints. Les titulaires de la Bourse du Travail sont nommés et révoqués par la direction du secrétariat des œuvres sociales, sur la proposition de la commission administrative de la Bourse du Travail.

Art. 7. — Le directeur de lai Bourse du Travail est le seul membre du personnel avec lequel la commission corresponde et entretienne des rapports administratifs. La commission peut l’inviter à assister à ses séances.

Art. 8. — La commission se réunit statutairement le . . . et le . . . Elle se réunit en outre sur l’ordre du président toutes les fois que le service l’exige. La commission ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Si la commission a été réunie sans s’être trouvée en nombre, elle pourra, après une nouvelle convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à l’ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des votes, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux des séances sont transcrits sur un registre ad hoc et signés par le président et le secrétaire.

Art. 9. — En cas d’absence du président, celui-ci sera remplacé par le vice-président et, à son défaut, par le membre le plus Agé.

Art. 10. — Le membre du conseil qui aura trois absences non motivées, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 11. — Le trésorier -secrétaire est chargé de la rédaction des rapports, fait la correspondance et les convocations et conserve les archives. Mensuellement, il enverra à l’Office du Travail, en se conformant aux prescriptions de cette administration, la statistique des opérations du bureau de placement.

Art. 12. — Les budgets et les comptes sont dressés chaque année et arrêtés par la commission administrative qui, après vérification, les envoie pour approbation, avec les pièces justificatives, au rpinistre compétent

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