CHAPITRE II

COMPOSITION DU CONSEIL, MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET LEURS POUVOIRS.

Art. 3. — Le conseil de conciliation est composé en nombre égal de délégués patrons et de délégués ouvriers, désignés par leurs groupements respectifs.

Art. 4. — Le conseil de conciliation forme son bureau, composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire-trésorier.

Art. 5. — Le conseil de conciliation est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante, composée de patrons et d’ouvriers en nombre égal, est désignée par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires se fait à la plus prochaine assemblée par les parties intéressées. L 'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

Les fonctions des membres qui remplissent un mandat électif cessent en même temps que celui-ci.

Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement.

Art. 6. — Les membres du conseil se réunissent sur avis du président chaque fois que les circonstances l'exigent, et au moins une fois par trimestre, en séance ordinaire.

Le président fait convoquer le conseil dans un délai de huit jours, si les délégués d’un groupe le demandent.

Les patrons et les ouvriers peuvent, par l’intermédiaire de leurs délégués au sein du conseil, demander l’examen de toute question se rapportant à l’article 2 du règlement.

Art. 7. — Le conseil ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres des différents groupes sont présents.

Si le conseil a été réuni sans s’être trouvé en nombre, il pourra, après une nouvelle convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à l’ordre du |jour.

Art. 8. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des décisions prises et a la police des assemblées.

Art. 9. — Le vice -président seconde le président et le remplace en cas d’absence.

1 Extrait de l’ouvrage de M. l’abbé Vossen : Les Unions profession-

nelles. Modèle en usage dans les syndi cats chrétiens.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Art. io. — Le secrétaire est chargé de la tenue des écritures et de la conservation des archives.

Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, sont à la disposition de tous les délégués du conseil.

Art. ii. — Les modes d’élection des délégués patronaux et ouvriers sont assurés par les règlements spéciaux des parties intéressées.

Art. 12. — Les délégués, tant patronaux qu’ouvriers, prendront avis de leurs groupes respectifs pour toutes les questions importantes mises à l’ordre du jour du conseil.