Les Conseils de l’Industrie et du Travail

Rôle. — Les Conseils de l’Industrie et du Travail ont été institués par la loi du 16 août 1887. Ils ont été définis par Frère-Orban, auteur du projet de loi : «des organes gouvernementaux des intérêts généraux du travail. »

Réunissant les ouvriers et les patrons en véritables chambres consultatives, leur mission les amène à examiner et à discuter toutes les questions intéressant l’industrie et plus spécialement au point de vue des rapports entre le capital et le travail.

D’autre part, en mettant en présence les délégués du patronat et des masses ouvrières, les Conseils de l’Industrie et du Travail contribuent à prévenir, à aplanir les conflits, puis à rechercher des solutions susceptibles dans l’avenir de mieux harmoniser les intérêts en cause.

Leur rôle ainsi est double : conciliateur et consultatif.

Les discussions pouvant intervenir à propos des questions intéressant les chefs d’industrie aussi bien que les ouvriers, outre qu’elles font disparaître bien des méfiances, sont de nature a améliorer les bons rapports nécessaires entre les uns et les autres. Elles permettent aux ouvriers de faire valoir certaines revendications, en indiquant les motifs qui les rendent légitimes : celles-ci peuvent se rapporter à toutes les particularités relatives à l’organisation du travail.

Les patrons, d’autre part, trouvent ici l’occasion de motiver certaines attitudes et certaines mesures ; ils sont aussi mis en situation de répondre aux griefs de leurs ouvriers et il est logique d’admettre que des contacts fréquents et justifiés par l’antagonisme le plus souvent apparent des intérêts en cause, soient susceptibles de préparer l’entente, en éloignant les menaces de conflits et en permettant aux deux parties en présence de se transformer en conseil de conciliation.

En fait, les Conseils de l’Industrie et du Travail sont parfois appelés à jouer ce rôle notamment dans les différends collectifs intéressant les patrons et les ouvriers de toute une région. C’est là. au surplus, une des particularités qui les distinguent des Conseils de prud’hommes, dont la juridiction n’intervient que pour aplanir des différends individuels. Ces différends peuvent porter sur la durée des heures de travail, les salaires, leur import et leur mode de paiement, sur diverses mesures du règlement d’atelier, les congés, etc. ; on conçoit que des conseils mixtes, constitués entre les intéressés mêmes, patrons et ouvriers, soient les mieux indiqués pour rechercher, par voie de conciliation, les solutions les plus conformes à leurs intérêts réciproques.

L’autorité des décisions prises devient indiscutable et peut déterminer aisément les uns et les autres à s’y soumettre.

On ne peut que regretter dans ces conditions que les intéressés ne tiennent pas compte davantage du rôle conciliateur que les Conseils de l’Industrie et du Travail pourraient jouer ici : on constate en effet dans la pratique courante que leur intervention se borne le plus souvent à une mission consultative plus qu’à une mission de ^conciliation. Il est même assez curieux de relever que la loi du 16 août 1887 a été plus particulièrement élaborée en vue de faire des Conseils de l’Industrie et du Travail de petits parlements de conciliation, leur mission consultative ne devant être utilisée que d’une manière accessoire.

C’est ce rôle consultatif qui a le plus spécialement fait (apprécier les institutions qui nous occupent et qui entretient leur activité en ce moment. Le Gouvernement demande fréquemment leur avis avant de proposer des mesures législatives intéressant l’industrie et le travail. Lorsqu’une réforme semble devoir s’imposer, sous la poussée de l’opinion publique, une enquête est faite par les soins du Ministère compétent, qui adresse à toutes les sections des conseils intéressés un questionnaire précis et détaillé, en les invitant à donner leur avis sur chaque question. Le Conseil supérieur du Travail est chargé de rédiger un avant-projet de loi en tenant compte des éléments fournis par cette enquête : le Gouvernement le transforme en un projet définitif, qui est soumis aux deux Chambres.

Incontestablement, cette manière de procéder est des plus pratiques et des plus heureuses : elle a donné déjà des résultats importants.

Organisation et^fonctionnement. — L’organisation et le fonctionnement des Conseils de l’Industrie et du Travail ont été précisés dans le texte même de la loi du 16 août 1887. Nous ne pouvons mieux faire que de le reproduire en entier :

«Article premier. — Il est institué, dans toute localité où l’utilité en est constatée, un Conseil de l’Industrie et du Travail.

» Ce Conseil a pour mission de délibérer sur les intérêts communs des patrons et des ouvriers, de prévenir et, au besoin, d’aplanir les différends qui peuvent naître entre eux.

»Art. 2. — Il se divise en autant de sections qu’il y a dans la localité d’industries distinctes, réunissant les éléments nécessaires pour être utilement représentées.

» Art. 3. — Les Conseils sont établis par arrêté royal, ,soit d’office, soit à la demande du conseil communal ou des intéressés, patrons ou ouvriers.

UNIONS PROFESSIONNELLES

» L’arrêté fixe l’étendue et les limites de leur ressort et détermine le nombre et la nature de leurs sections.

»Art. 4. — Chaque section est composée, en nombre égal, de chefs d’industrie et d’ouvriers, tels qu’ils sont définis par la loi organique des Conseils de prud’hommes. Ce nombre est fixé par l’arrêté qui institue le Conseil. Il ne peut être inférieur à six, ni excéder douze.

» Art. 5. — Les ouvriers choisissent parmi eux, suivant le mode et dans les conditions fixées par la loi des prud’hommes, les délégués qui doivent les représenter dans le sein de la section.

» Ils désignent en même temps des suppléants.

» Art. 6. — Si les chefs d’industrie sont en nombre plus considérable que celui qui est fixé pour faire partie du Conseil, ils désignent parmi eux ceux qui doivent les représenter. Si le nombre est insuffisant, il est complété par des chefs d’industrie similaire, pris dans les localités voisines et désignés par la Députation permanente.

» Dans l’un et l’autre cas des suppléants seront désignés.

»Art. 7. — Le mandat des chefs d’industrie et celui des ouvriers est de trois ans. Il peut être renouvelé. En cas de décès, démission, départ de la circonscription ou abandon de l’industrie qui était exercée au moment de l’élection, les suppléants sont appelés en fonctions dans l’ordre déterminé par le nombre de voix qu’ils ont obtenues.

» Si un délégué convoqué fait défaut à trois reprises, il est considéré comme démissionnaire.

» Art. 8. — Chaque section se réunit au moins une fois par an, au jour et dans le local indiqués par un arrêté de la Députation permanente du Conseil provincial.

» La section est, en outre, convoquée extraordinairement par la Députation à la demande soit des chefs d’industrie, soit des ouvriers.

» Art. 9. — Chaque section choisit dans son sein un président et un secrétaire. A défaut de président élu par la majorité des membres présents, ou en son absence, la section est présidée par le plus âgé des membres présents. Dans le même cas, le plus jeune 1 emplit les fonctions de secrétaire.

Art. 10. — Lorsque les circonstances paraissent l’exiger, le gouverneur de la province, le bourgmestre ou le président, convoque à la demande soit des chefs d’industrie, soit des ouvriers, la section de l’industrie dans laquelle un conflit s’est produit. La section recherche les moyens de conciliation qui peuvent y mettre fin .Si l’accord ne peut s’établir, la délibération est résumée dans un procèsverbal qui est rendu public.

»Art. 11. — Le Roi peut réunir le Conseil de la circonscription en assemblée plénière, pour donner son avis sur des questions

ou des projets d’intérêt général relatifs à l’industrie ou au travail et qu’il jugerait utile de lui soumettre.

» Il peut aussi réunir plusieurs sections appartenant soit à la même localité, soit à des localités différentes.

» Cette assemblée élit son président et son secrétaire. A défaut de président ou de secrétaire élu par la majorité des membres présents ou, en leur absence, le Conseil est présidé comme il est dit à l’article 9. Il en est de même du secrétaire.

»Art. 12. — L’arrêté royal convoquant l’assemblée plénière, de même que les arrêtés du gouverneur ou de la Députation permanente convoquant une section, indiquent l’ordre du jour et fixent la durée de la session. Aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération.

» Lorsque le nombre des patrons présents n’est pas égal à celui des délégués ouvriers, le plus jeune membre de la catégorie la plus nombreuse n’a que voix consultative.

» Les séances ont lieu à huis clos, mais le Conseil ou la section peut décider que des procès-verbaux des délibérations seront rendus publics.

»Art. 13. — Le Gouvernement peut nommer un commissaire pour assister à l’assemblée plénière, y faire telles communications qu’il jugera utiles et prendre part aux débats, s’il y a lieu, sur les questions soumises ou les mesures projetées.

»Art. 14. — Les communes du siège de l’institution sont tenues de fournir les locaux nécessaires à la tenue des séances du Conseil ou des sections.

»Art. 15. — Une indemnité est allouée par jour de session aux membres du Conseil réunis en assemblée plénière ou de plusieurs sections. Elle est fixée par la Députation permanente et supportée par le budget provincial. »

En 1892, le Ministre de l’Industrie et du Travail a fait dresser une classification 1 pour l’organisation des Conseils de l’Industrie et du Travail. Elle comporte 16 groupes :

Groupe I. — Industries des minjes et industries connexes.

Groupe II. — Industrie des carrières et industrie des transports ainsi que le chargement, le déchargement et la manutention des marchandises.

Groupe III. — Industrie verrière et céramique.

Groupe IV. — Industrie métallurgique.

Groupe V. — Grosse construction mécanique.

1 On peut obtenir cette classification aux bureaux du Ministère fie l'Industrie et du Travail, rue Lambermont, 2, Bruxelles.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Groupe VI . — Industrie de la filature du lin, du coton, du chanvre et du jute.

Groupe VII. — Industrie du tissage du lin, du chanvre et du jute.

Groupe VIII. — Industrie lainière.

Groupe IX. — Petite construction mécanique.

Groupe X. — Industrie du bâtiment.

Groupe XI. — Industrie du mobilier et industries accessoires du bâtiment.

Groupe XII. — Industrie du vêtement.

Groupe XIII. — Industries accessoires du vêtement.

Groupe XIV. — Industries chimiques.

Groupe XV. — Industries alimentaires.

Groupe XVI. — Industries d’art.

Le ministre de l’Industrie et du Travail a également dressé un tableau 1 des Conseils de l’Industrie et du Travail avec leurs subdivisions en sections. Il existait à la fin de 1908, pour tout le pays, 77 Conseils composés de 317 sections.

L’arrêté royal 2 du 10 mars 1893 définit les conditions dans lesquelles doivent se faire les opérations électorales relatives aux Conseils de l’Industrie et du Travail.

1 On peut également se procurer ce tableau en s'adressant aux bureaux du Ministère de l’Industrie et du Travail, rue Lambermont, 2, Bruxelles.

2 On peut demander le texte de cet arrêté royal aux bureaux du Moniteur, rue de Louvain, à Bruxelles. Prix : 10 centimes.