III. — Les accidents du travail

Généralités. — La protection des pouvoirs publics à l’égard des ouvriers s’est affirmée par l’élaboration de toute une série de mesures législatives susceptibles, non seulement de soustraire ceux-ci aux dangers si divers et si nombreux auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur profession, mais de les garantir d’une façon équitable contre les conséquences parfois graves des accidents dont ils peuvent être victimes.

La législation en vigueur est extrêmement complexe et la multiplicité des accidents, mettant aux prises ouvriers et patrons quant à la légitimité de la revendication aussi bien qu’à l’évaluation des dommages, a fait naître une jurisprudence plus complexe encore, étudiées l’une et l’autre dans des travaux importants 1, qui nous dispensent d’aborder l’examen détaillé des principes théoriques formulés par la loi, ainsi que leur interprétation. Une étude de ce genre nous ferait sortir au surplus du cadre que nous avons assigné à notre ouvrage. Le but que nous poursuivons ici nous amène plus spécialement à mettre à jour les particularités relatives aux diverses organisations ouvrières et aux institutions connexes, tout en énonçant les lois qui président à leur développement et en commentant

1 Théate : La loi sur la réparation des dommages résultant des accidents de travail. Cormaux, Liège.

Demonty : Les accidents du travail ■ Exposé pratique de la législation nouvelle. Liège, Demarteau.

J. Destrée : Calcul et évaluation des dommages-intérêts aux victimes cV accidents. Bruxelles, Larcier, 1904.

R. Coppyn : Commentaire législatif de la loi du 24 décembre 1903. Ed. Bruylants, Bruxelles.

Demeur : Réparation et assurance des accidents du travail . Traité théorique et pratique de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Préface de M. Ed. Picard. Tamines, Duculot. Roulin. 2 volumes.

L. Namèche : Principes de médecine légale déduits de la foi du 24 décembre 1903 sur ta ré parution des dommages résultant des accidents du travail. Guide juridique du médecin -traitant et du médecin-expert. Ed. Berce, Gembloux.

L. Namèche : Commentaire de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation dc\s dommages résultant des accidents du travail. Idem.

L. Namèche : De la responsabilité et des obligations des chefs d'entreprises concernant les accidents de travail. Idem.

UNIONS PROFESSIONNELLES

plus spécialement celles d’entre elles dont les détails d’application pratique comportent des interprétations variables ou difficiles.

C’est en nous inspirant de ces considérations que nous réduirons notre étude, d’une part, à l’énoncé des mesures légales applicables en vue de la prévention aussi bien que de la réparation des accidents du travail et, d’autre part, à l’indication des diverses institutions créées par les nécessités de l’application des lois réglant la matière au profit des ouvriers.

Prévention des accidents. — Des lois et arrêtés royaux 1 nombreux ont été édictés durant ces vingt dernières années aux fins de préserver la santé des ouvriers exposés à des dangers d’accidents ou obligés à travailler dans des établissements réputés insalubres.

Nous allons les passer en revue, en spécifiant notamment les inconvénients auxquels ils doivent remédier :

1. Loi du 5 mai 1888 relative à l’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur, donnant aux délégués du Gouvernement libre entrée des fabriques et droit de verbaliser.

2. Loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels.

3. Loi du 4 août 1890 sur la sécurité et la santé des ouvriers.

4. Arrêtés royaux des 25 mars 1890 et 12 février 1895 sur la réglementation du travail dans les fabriques d’allumettes chimiques.