‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 318 sur 422 · Domicile de la victime · texte numérisé non relu

Domicile de la victime

8. La victime est-elle un ouvrier, un apprenti ou un employé ? Quelle est son occupation habituelle ?

9. Lieu de l’accident (indiquer la commune, l’établissement — rue et numéro s’il y a lieu — la destination du local ou du chantier où est survenu l’accident. En cas d’accident dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières, indiquer en outre la situation du siège d’extraction).

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