C. — Catalogue analytique des métiers

Objet : Décrire aussi complètement et aussi minutieusement que possible le travail incombant à chaque catégorie d’ouvriers, énumérer les divers temps de chaque travail, analyser les mouvements nécessaires et déterminer spécialement le rôle que doivent jouer dans chacun des métiers :

i° La résistance et vigueur corporelle en général ;

2° Tels membres particuliers : mains, bras, jambes, reins, épaules ;

3° L’activité visuelle et le degré d’attention ;

4° La souplesse, l’adresse de tel membre, de tel doigt.

Importance. — Ces données sont nécessaires pour fixer, par rapport à tel métier particulier, l’incapacité permanente résultant de tel traumatisme.

Réalisation. — Collaboration des ouvriers et syndicats pour fournir les renseignements de cette nature relatifs à leur métier ou à leur groupe.

Contrôle des accidents. — Dès qu’une victime d’accident se présente ou qu’un cas d’accident est signalé, remplir le questionnaire habituel du secrétariat des syndicats.

Lacunes du questionnaire . — Le questionnaire devrait porter aussi sur certains faits qui ne sont pas mentionnés :

a) L’accident a-t-il été déclaré par le chef d’entreprise ?

b) Quels sont les noms, prénoms, professions, domiciles des témoins de l’accident ?

c) Si le blessé est mineur d’âge, quel est son administrateur (père légitime, tuteur ou tutrice, père ou mère naturelle) ?

Si la mère est tutrice et s’est remariée,, a-t-elle^ avant son remariage, demandé au conseil de famille de lui garder sa tutelle ? (Code civique, article 395.)

d) Si la victime est morte ou en danger de mort (accident grave), rechercher si la victime n’a pas laissé ou bien : un ou des enfants légitimes de moins de 16 ans ; un ou des enfants naturels de moins de 16 ans, un ou des petits -enfant s de moins de 16 ans ; un ou des frères ou sœurs de moins de 16 ans, dont elle était le soutien, c’est-à-dire à la subsistance desquels elle pourvoyait même partiellement.

Dire si la victime est mariée ; nom et prénoms du conjoint ;

UNIONS PROFESSIONNELLES

e ) Si le règlement d’atelier de l’entreprise où l’accident a eu lieu prévoit l’existence d’un service médico -pharmaceutique organisé par le patron ou l’assurance ;

/) La date de la consolidation des blessures. Quelle est -elle ? Estelle contestée ? Est -elle reconnue ?

Joindre à chaque feuille les renseignements ci-dessus analysés sur la qualification professionnelle exacte et le salaire de la victime.

A. — Le cas échéant, rédiger la déclaration d’accident, si le patron ne l’a pas faite, l’envoyer au greffe de la juridiction compétente et 'à l’inspecteur du travail. (Voir article 24 de la loi.)

B. — Soumettre le cas de la victime à l’examen du bureau médical en communiquant le dossier (renvoi à cette partie) .

C. — Dès que le rapport médical est rentré^ s’il établit une incapacité de travail paraissant assez sérieuse et devoir se prolonger en tout cas plus de sept jours. Ecrire à la société d’assurance ou au patron et demander :

i° S’ils reconnaissent la matérialité de l’accident survenu le . . ., au cours du travail . . . (dans les circonstances suivantes) bref résumé et ayant provoqué . . . (nature de la lésion) .

20 S’ils reconnaissent que le salaire de base est de . . . Dans la négative, quel salaire reconnaissent -ils ?

En cas de difficultés imprévues, transmettre dès le principe, et même avant toute correspondance et démarche, le dossier au bureau contentieux : de même si la réponse de l’assurance ou du patron marque le désaccord.

50 Contrôle des révisions. — Tenir note de la date des accidents, de la date des accords ou jugements définitifs accordant des indemnités.

Au plus tard trois mois avant l’expiration du délai de révision et même avant pour le cas où il faudrait d’abord rechercher l’adresse de la victime, avertir l’ouvrier, l’inviter à faire connaître son état, et, en principe, l’inviter même à se présenter en toyte hypothèse chez le médecin du bureau médical.

6° Archives des dossiers et des documents. — A conserver, trier1, classer e! répertorier de façon à en rendre la consultation facile en cas de recherche (pour accidents postérieurs, cas analogues, études juridiques ou médicales sur certains cas, etc.).

70 Préparations des dossiers. — Notes ou projets à confier aux députés pour, le cas échéant, interpeller ou questionner le ministre du Travail, ou des Chemins de fer ou des Finances (selon le cas).

Préparation, étude de projets, d’amendements, de réformes, de lois nouvelles concernant les accidents de travail.

8° Formation d’une bibliothèque spéciale à la question, comprenant au moins les ouvrages principaux et les revues les plus importantes :

Revue des accidents du travail, de Demeur, Duculot-Roulin, à Tamines.

Revue pratique du droit industriel, par Bodêne. Poncelet, .54, rue des Clarisse, à Liège.

Bulletin des assurances sociales, deFuster. 5, rue Lacasca, à Paris.

Juris-classeur des accidents du travail, par G. Champenois, 4, rue Picot, à Paris.

Recueil mobile du juris-classeur des accidents du travail, par Richard, Labic et Champenois, 4, rue Picot, à Paris.

Revue suisse des accidents du travail ,, 42, rue du Rhône, à Genève.

Revue judiciaire des accidents du travail, par Segard, 9, rue Bertens-Poirée, à Paris.

Recueil spécial des accidents du travail, de Villetard de Prunière, 49, rue Richer, à Paris.

Bulletin de l’office international du travail , 5-7, rue des Beaux- Arts, à Paris.

Bulletin de l’office du travail, chez Colin, 5, rue de Mézières, à Paris.

Le Risque professionnel , par Maurice Demeur. Veuve Larcier, 26, rue des Minimes, à Bruxelles.

Le Code du travail , par J. Destrée et Max Hallet.

Evaluation des incapacités, par Marchant et Peltier. Vanbuggenhoudt, 5-7, rue du Marteau, à Bruxelles.

Tableau synoptique de la loi des accidents. E. Plancke, 41, rue Grétry, à Bruxelles.

Accidents du travail, par Debusscher.

Incapacités permanentes, par Remy.

Les Accidents du travail , par Destrée.

IA Application de la loi sur la réparation des accidents du travail, par Gheude.

Commentaire médical sur la loi, par Poels.

Commentaire législatif, par Coppyn.

Les Accidents du travail, par Namêche, Poels, Demonty, L. Becker.

Encyclopédie de droit civil, article 1382 et annexe, par Belttjens. Bruylandt, à Bruxelles.

90 Contribution aux travaux du bulletin juridique (annexe de V Action syndicale. — Statistiques, enquêtes, etc., et aussi publication de conseils pratiques aux ouvriers.