DOCUMENTS ET FORMULES

I, — Modèle de statuts 2

Société coopérative «Z.3 », à 4

STATUTS

Entre les soussignés :

i° (Nom, prénoms, profession, domicile5.)

1 Les documents, formules, modèles et registres sont ceux en usage à l’Office coopératif socialiste qui les recommande aux coopératives et dont la direction a bien voulu nous renseigner les particularités.

2 Ce modèle de statuts a été dressé par MM. De Vos, sénateur ; Destrée, député, et Franeau, avocat. Nous l’avons modifié quelque peu.

3 Nom de la société.

4 Nom de la commune.

5 Art. 87, 30 de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés.

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et tous ceux qui adhéreront par la suite, il est formé une société coopérative dont les statuts sont arrêtés de la manière suivante :