‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 342 sur 422 · Chapitre premier. — Nom, but, siège social, durée, affiliation · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — Nom, but, siège social, durée, affiliation

Article premier. — La société prend la dénomination de 2 ,

société coopérative 3.

Art. 2. — La société a pour but 4 : a) d’acheter des denrées alimentaires et autres objets de consommation et de les revendre au comptant ; b) de fabriquer, au besoin, ces objets ; c) de créer ou d’entretenir des œuvres pour favoriser le développement de l’instruction et de l’éducation de ses membres.

Art. 3. — Le siège5 de la société est à . . . (commune), Des succursales pourront être établies dans6.

Art. 4. — La durée 7 de la société est de trente années, qui prendront cours le Elle pourra être prorogée avant l’expiration de ce

terme pour une nouvelle durée de trente années par décision de rassemblée générale.

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