Chapitre VI. — Comptes, bénéfices, réserve, amortissements

Art. 58. — Chaque trimestre, l’inventaire, les bilans et les comptes arrêtés au 30 juin ou 31 décembre précédent sont dressés dans le courant du premier trimestre et déposé au siège social, à l’inspection des associés, pendant les quinze jours qui précéderont l’assemblée générale.

Art. 59. — Déduction faite de tous les frais généraux et de toutes les charges sociales, amortissements compris, les bénéfices nets sont répartis de la manière suivante :

1° 25 p. c. des bénéfices seront destinés à la formation d’un fonds de réserve 2 ;

20 10 p. c.. comme participation au personnel suivant des règles à déterminer par le conseil d’administration.

30 Le restant dont la "moitié au moins sera réparti entre les associés et l’autre partie consacrée à des œuvres de propagande et d’éducation.

Art. 60. — Les bénéfices seront distribués en bons de marchandises aux associés au prorata de leur consommation. Le conseil d’administration fixe le délai dans lequel les bons ou les livrets de consommation doivent être rentrés. Les associés qui ne se conforment pas à cette prescription perdent tout droit au bénéfice.

' Les commissaires doivent avoir la faculté d’assister à l’inventaire.

Le conseil d’administration remet les pièces comptables avec un rapport sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent aussi rédiger un rapport, contenant leurs observations et leurs propositions (art. 62).

* Un prélèvement d’un vingtième au moins doit être fait sur les bénéfices nets à l’effet de constituer le fonds de réserve ; il cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social (art. 62).