VII. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 40. — Sont, pour la première fois, nommés administrateurs-* :

MM

et commissaires 5 :

MM

tous préqualifiés, qui acceptent.

Dont acte, sur papier non timbré, en exécution de l’article 2 de la loi du 30 juillet 1892, modificative de la loi du 9 août 1889 ;

Fait et passé à

En présence de MM

témoins instrumentaires.

Et, après lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et nous, notaire.

1 Art. 1 1, litt. b, de l’arrêté du Conseil Général de la Caisse Générale d’Epargne et de Retraite du 25 mars 1891, modifié par celui du 27 juillet 1899.

2 Art. 72 de la loi du 18 mai 1873.

3Art. 73 de la loi du 18 mai 1873.

4 Les administrateurs peuvent être nommés, pour la première fois, dans l’acte de constitution de la société (art. 45, § 2, de la loi du 18 mai 1873).

5 La nomination des commissaires est faite, pour la première fois, par l'acte qui constitue définitivement la société (art. 54, § 2, de la loi du 18 mai 1873).

2. — Statuts d’une société coopérative constituée en vue d'obtenir des avances au taux d’intérêt réduit de 3 p. c. l’an

Les soussignés 1 :

i°. . . ; 2°. . . ; 3°. ... ; 4°. . . ; 50. . . ; 6°. . . ; 7°. . etc, (prénoms, noms , professions et domiciles de tous les membres) 2 et 3 * ;

Déclarent former, conformément à l’art. 2 de la loi du 30 juillet 1 892 et à la loi du 18 mai 1873, modifiée par celle du 22 mai 1886, une société coopérative dont ils arrêtent les statuts comme il suit :

STATUTS