IV. — BILAN, FONDS DE RÉSERVE, DIVIDENDE

Art. 23. — Chaque année, l’inventaire, le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre sont dressés dans le courant du mois de janvier2 et déposés au siège social, à l’inspection des sociétaires, pendant les quinze jours qui précéderont l’assemblée générale.

Art. 24. — Les bénéfices, après déduction de tous les frais généraux, des pertes, intérêts dus et amortissements, seront répartis comme il suit 3 :

i° Au fonds de réserve : 5 p. c. selon le vœu de la loi4 ;

2° Aux sociétaires : un dividende qui ne pourra dépasser 3 p. c. des versements effectués sur les parts souscrites ; ce dividende pourra toutefois être porté à 3 Va p. c. lorsque les parts auront été libérées à concurrence de la moitié, et à 4 p. c., moyennant autorisation préalable du Conseil d’administration de la Caisse générale d’Epargne et de Retraite, en cas de libération complète des parts5 ;

30 Au fonds de réserve : le surplus.

Art. 25. — Le fonds de réserve se composera :

1° Des droits d’entrée ;

2° Des retenues sur les bénéfices sociaux ;

30 Des retenues faites aux membres démissionnaires ou exclus ;

40 Du produit des amendes.

Art. 26. — Le fonds de réserve sera entièrement employé conformément à l’objet exclusif que poursuit la société.